Conditions générales

Cette traduction française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence ou d’ambiguïté, la version néerlandaise de ces conditions générales fait foi.

Chapitre 1. Dispositions générales

Art. 1 Applicabilité des Conditions Odyssee
1.1 Ces conditions d’Odyssee Software Solutions B.V. (ci-après : Odyssee) s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats par lesquels Odyssee fournit au client des biens et/ou services de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :

Développement et programmation de logiciels
Conception et développement de sites web
Optimisation SEO et audits de sites web
Campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux)
Branding et services créatifs
Design graphique et développement d’identité de marque
Marketing de contenu et copywriting
Hébergement et support technique
Production vidéo, podcast et photo

1.1bis Odyssee fournit des services exclusivement dans les domaines expressément mentionnés dans le contrat conclu avec le client. Toute responsabilité pour des travaux en dehors de ce périmètre convenu est expressément exclue, même si ces travaux ont été effectués par des collaborateurs d’Odyssee.

1.2 Les dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit entre les parties.
1.3 L’applicabilité de conditions d’achat ou d’autres conditions du client est expressément rejetée.
1.4 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou est annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, Odyssee et le client se concerteront dans le but de convenir de nouvelles dispositions remplaçant les dispositions nulles ou annulées.
1.5 Dans les présentes conditions générales, on entend exclusivement par « dommage direct » : (a) les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du dommage ; (b) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le client démontre que ces frais ont conduit à une limitation du dommage direct au sens de la présente disposition ; et (c) les frais raisonnables engagés pour rétablir la prestation convenue, dans la mesure où ces frais ont effectivement été engagés. Le manque à gagner, les économies manquées, la perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à la réputation et tout autre préjudice financier qui ne résulte pas directement et de manière démontrable du manquement sont en tout état de cause considérés comme des dommages indirects.
1.6 Les présentes conditions générales sont destinées et s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Odyssee ne conclut pas de contrats avec des consommateurs sur la base des présentes conditions.
1.7 En cas de contradiction entre le contrat et les présentes conditions générales, les dispositions du contrat, y compris le devis et la confirmation de commande, prévalent. En cas de contradiction entre une disposition du chapitre 1 (Dispositions générales) et une disposition de l’un des autres chapitres, la disposition du chapitre spécifique concerné prévaut.
1.8 Odyssee est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont annoncées par écrit au client au moins trente jours avant leur date d’entrée en vigueur. Les contrats portant sur un projet déterminé conclus avant la date d’entrée en vigueur restent soumis aux conditions applicables lors de leur conclusion. Les contrats à exécution successive sont soumis aux conditions modifiées à compter de la date d’entrée en vigueur ; si une modification est substantiellement défavorable au client, celui-ci est en droit de résilier le contrat par écrit et sans frais avant la date d’entrée en vigueur, avec effet à cette date.

Art. 1a Définitions
1a.1 Odyssee : Odyssee Software Solutions B.V., inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 90380665, établie Beursplein 37, 3011 AA Rotterdam, Pays-Bas.
1a.2 Client : la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec Odyssee.
1a.3 Contrat : tout contrat entre Odyssee et le client, y compris le devis, la confirmation de commande, tout accord ultérieur et les présentes conditions générales.
1a.4 Services : l’ensemble des services, produits et biens à fournir par Odyssee en vertu du contrat.
1a.5 Par écrit : par lettre ou par e-mail, ou par tout autre moyen de communication électronique accepté à cet effet par les parties.

Art. 2 Offres
2.1 Toutes les offres et autres déclarations d’Odyssee sont sans engagement, sauf indication contraire écrite d’Odyssee. Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies par lui ou en son nom à Odyssee et sur lesquelles Odyssee a fondé son offre.

Art. 3 Prix, paiement et durée du contrat
3.1 Tous les prix s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) et autres prélèvements imposés ou à imposer par les pouvoirs publics. Tous les prix communiqués par Odyssee sont toujours en euros et le client doit effectuer tous les paiements en euros.
3.2 Le client ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d’un calcul préalable ou d’un budget établi par Odyssee, sauf convention écrite contraire des parties. Un budget disponible communiqué par le client à Odyssee ne vaut comme prix (fixe) convenu entre les parties pour les prestations à fournir par Odyssee que si cela a été expressément convenu par écrit.
3.3 Pour les services dans le domaine des campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux), les coûts publicitaires et les frais de plateforme s’ajoutent à la rémunération de gestion d’Odyssee. Ces coûts externes sont rapportés de manière transparente et facturés directement au client.
3.4 Pour les projets de branding et créatifs, les coûts de fournisseurs externes tels que l’impression, la photographie ou la production spécialisée peuvent être facturés séparément après accord préalable du client.
3.5 Si, selon le contrat conclu entre les parties, le client se compose de plusieurs personnes physiques et/ou morales, chacune de ces personnes (morales) est solidairement tenue envers Odyssee de l’exécution du contrat.
3.6 Si et dans la mesure où le contrat conclu entre les parties est un contrat à exécution successive, le contrat est conclu pour la durée convenue entre les parties, à défaut de quoi une durée d’un an s’applique.
3.7 La durée du contrat est chaque fois tacitement reconduite pour la durée de la période initialement convenue, sauf si le client ou Odyssee résilie le contrat par écrit en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période concernée.
3.8 En ce qui concerne les prestations effectuées par Odyssee et les montants dus par le client à ce titre, les données issues de l’administration d’Odyssee constituent une preuve complète, sans préjudice du droit du client d’apporter la preuve contraire.
3.9 En cas d’obligation de paiement périodique du client, Odyssee est en droit d’adapter par écrit, conformément à l’indice ou autre critère figurant dans le contrat, les prix et tarifs applicables dans le délai mentionné dans le contrat. Si le contrat ne prévoit pas expressément la possibilité pour Odyssee d’adapter les prix ou tarifs, Odyssee est toujours en droit d’adapter par écrit, en respectant un délai d’au moins trois mois, les prix et tarifs applicables. Si, dans ce dernier cas, le client ne souhaite pas accepter l’adaptation, le client est en droit de résilier le contrat par écrit dans les trente jours suivant la notification de l’adaptation, avec effet à la date à laquelle les nouveaux prix et/ou tarifs entreraient en vigueur.
3.10 Les parties fixeront dans le contrat la ou les dates auxquelles Odyssee facture au client la rémunération des prestations convenues. Les montants dus sont payés par le client selon les conditions de paiement convenues ou mentionnées sur la facture. Le client n’est pas autorisé à suspendre un quelconque paiement ni à compenser des montants dus.
3.11 Si le client ne paie pas ou ne paie pas à temps les montants dus, le client est redevable, sans qu’aucun rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire, des intérêts légaux pour les opérations commerciales sur le montant impayé. Si le client, après rappel ou mise en demeure, reste en défaut de paiement, Odyssee peut confier la créance à un tiers, auquel cas le client est également tenu, outre le montant total alors dû, d’indemniser tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris tous les frais calculés par des experts externes. Cela laisse intacts les autres droits légaux et contractuels d’Odyssee.

Art. 4 Dispositions spécifiques aux services
Optimisation SEO & audits de sites web
4.1 Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes, notamment des modifications de l’algorithme de Google, des activités de la concurrence et des modifications techniques du site web. Odyssee ne garantit pas de positions spécifiques dans les résultats de recherche mais s’efforce d’obtenir des améliorations mesurables de la visibilité organique.
4.2 Les services SEO comprennent l’optimisation technique, la stratégie de contenu et le netlinking conformément aux techniques white-hat. Le client n’apportera aucune modification technique au site web sans consultation préalable d’Odyssee pendant la campagne SEO.
Campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux)
4.3 Pour les campagnes de publicité en ligne, Odyssee gère les comptes publicitaires au nom du client. Le client conserve la propriété de tous les comptes et données. Les dépenses budgétaires sont surveillées quotidiennement et rapportées mensuellement.
4.4 Le client est responsable de la fourniture d’informations exactes sur les produits/services, de matériel visuel et de l’approbation en temps utile des publicités. Tout retard d’approbation peut influencer les performances de la campagne.
4.5 Odyssee n’est pas responsable des refus de publicités, suspensions de comptes ou changements de politique des plateformes externes (Google, Facebook, LinkedIn, etc.).
Conception & développement de sites web
4.6 Les projets de site web sont réalisés conformément aux spécifications convenues. Les modifications de périmètre en cours de projet sont traitées comme travaux supplémentaires et facturées séparément.
4.7 Le client est responsable de la fourniture en temps utile du contenu, du matériel visuel et des retours. Tout retard de fourniture peut influencer la date de livraison.
4.8 Les sites web sont testés sur les navigateurs et appareils modernes. La compatibilité avec les navigateurs obsolètes (Internet Explorer) sort du périmètre standard.
Branding & services créatifs
4.9 Les concepts créatifs sont présentés selon le processus convenu. Les révisions illimitées ne sont pas comprises sauf convention expresse.
4.10 La propriété intellectuelle des identités de marque développées est transférée après paiement intégral, sous réserve des droits sur les méthodologies de conception et modèles sous-jacents d’Odyssee.
4.11 Pour l’impression et la production externe, Odyssee applique une marge standard de 10% sur les coûts des fournisseurs externes, sauf convention contraire.

Art. 5 Confidentialité et recrutement de personnel
5.1 Le client et Odyssee veillent à ce que toutes les données reçues de l’autre partie dont ils savent ou devraient raisonnablement savoir qu’elles sont de nature confidentielle restent secrètes. Cette interdiction ne s’applique pas à Odyssee si et dans la mesure où la communication des données concernées à un tiers est nécessaire en vertu d’une décision judiciaire, d’une disposition légale ou pour la bonne exécution du contrat par Odyssee. La partie qui reçoit des données confidentielles ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si elles ont été désignées comme telles par l’une des parties.
5.2 Le client reconnaît que les logiciels provenant d’Odyssee ont toujours un caractère confidentiel et qu’ils contiennent des secrets d’affaires d’Odyssee, de ses fournisseurs ou du producteur du logiciel.
5.3 Pendant la durée du contrat, ainsi qu’un an après sa fin, chacune des parties n’engagera, ou ne fera autrement travailler, directement ou indirectement, pour son compte, des collaborateurs de l’autre partie qui sont ou ont été impliqués dans l’exécution du contrat qu’après autorisation écrite préalable de l’autre partie. Cette autorisation peut être assortie de conditions, dont celle que le client verse une indemnité raisonnable à Odyssee.

Art. 6 Confidentialité et traitement des données personnelles
6.1 Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, le client informera Odyssee par écrit, sur demande, de la manière dont il s’acquitte de ses obligations en vertu de la législation relative à la protection des données personnelles.
6.2 Le client garantit Odyssee contre les réclamations de personnes dont les données personnelles sont enregistrées ou traitées dans le cadre d’un registre de données personnelles tenu par le client ou dont le client est autrement responsable en vertu de la loi, sauf si le client prouve que les faits à l’origine de la réclamation sont imputables à Odyssee.
6.3 La responsabilité des données traitées par le client à l’aide d’un service d’Odyssee incombe entièrement au client. Le client garantit à Odyssee que le contenu, l’utilisation et/ou le traitement des données ne sont pas illicites et ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers. Le client garantit Odyssee contre toute action en justice d’un tiers, à quelque titre que ce soit, en lien avec ces données ou l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’entendent sans préjudice des obligations d’Odyssee en tant que sous-traitant en vertu du chapitre 15.
6.4 Dans la mesure où Odyssee traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de l’exécution du contrat, le chapitre 15 (Traitement des données à caractère personnel) s’applique.

Art. 7 Sécurité
7.1 Si, en vertu du contrat, Odyssee est tenue de fournir une forme de sécurité de l’information, cette sécurité répondra aux spécifications de sécurité convenues par écrit entre les parties. Odyssee ne garantit pas que la sécurité de l’information est efficace en toutes circonstances. À défaut de mode de sécurité expressément décrit dans le contrat, la sécurité répondra à un niveau qui, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts liés à la mise en place de la sécurité, n’est pas déraisonnable.
7.2 Les codes d’accès ou d’identification et certificats fournis par ou au nom d’Odyssee au client sont confidentiels et seront traités comme tels par le client et uniquement communiqués au personnel autorisé de la propre organisation du client. Odyssee est en droit de modifier les codes d’accès ou d’identification et certificats attribués.
7.3 Le client sécurisera adéquatement ses systèmes et son infrastructure et disposera à tout moment d’un logiciel antivirus en fonctionnement.

Art. 8 Réserve de propriété et de droits et suspension
8.1 Tous les biens livrés au client restent la propriété d’Odyssee jusqu’à ce que tous les montants dus par le client à Odyssee en vertu du contrat conclu entre les parties aient été intégralement payés à Odyssee. Un client agissant en tant que revendeur pourra vendre et livrer tous les biens soumis à la réserve de propriété d’Odyssee dans la mesure où cela est habituel dans le cadre de l’exercice normal de son activité.
8.2 Tant que la propriété des biens livrés n’a pas été transférée au client, il est interdit au client de donner ces biens en gage, de les transférer à titre de garantie ou de les grever de toute autre manière, sauf dans le cadre de l’exercice normal de son activité visé à l’article 8.1.
8.3 Les droits sont, le cas échéant, octroyés ou transférés au client à la condition que le client ait payé tous les montants dus en vertu du contrat.
8.4 Odyssee peut conserver les données, documents, logiciels et/ou fichiers de données reçus ou réalisés dans le cadre du contrat, malgré une obligation existante de remise ou de transfert, jusqu’à ce que le client ait payé tous les montants dus à Odyssee.

Art. 9 Transfert des risques
9.1 Le risque de perte, de vol, de détournement ou d’endommagement des biens, données (y compris : noms d’utilisateur, codes et mots de passe), documents, logiciels ou fichiers de données fabriqués, livrés ou utilisés dans le cadre de l’exécution du contrat passe au client au moment où ceux-ci sont placés sous le contrôle effectif du client ou d’un auxiliaire du client.

Art. 10 Propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les identités de marque, logos, sites web, concepts de campagne et matériels créatifs développés par Odyssee appartiennent à Odyssee jusqu’à ce que le paiement intégral ait eu lieu.
10.2 Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés conformément au périmètre convenu. Les droits exclusifs ne sont transférés que si cela a été expressément convenu.
10.3 Odyssee conserve le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins de portfolio et d’études de cas, sauf convention écrite contraire.
10.4 Si Odyssee est disposée à s’engager à transférer un droit de propriété intellectuelle, un tel engagement ne peut être pris que par écrit et expressément. Si les parties conviennent par écrit qu’un droit de propriété intellectuelle relatif à des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés spécifiquement pour le client sera transféré au client, cela n’affecte pas le droit ni la possibilité d’Odyssee d’utiliser et/ou d’exploiter, sans aucune restriction et pour d’autres finalités, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, les composants, principes généraux, idées, conceptions, algorithmes, documentations, œuvres, langages de programmation, protocoles, normes et autres éléments sous-jacents à ce développement. De même, le transfert d’un droit de propriété intellectuelle n’affecte pas le droit d’Odyssee de réaliser, pour elle-même ou pour un tiers, des développements similaires ou dérivés de ceux qui sont ou ont été réalisés pour le client.
10.5 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements, matériels de formation, de test et d’examen ou autres matériels tels qu’analyses, conceptions, documentations, rapports, devis, ainsi que leur matériel préparatoire, développés ou mis à la disposition du client en vertu du contrat, appartiennent exclusivement à Odyssee, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs. Le client obtient les droits d’utilisation expressément accordés par les présentes conditions générales, le contrat conclu par écrit entre les parties et la loi. Un droit d’utilisation revenant au client est non exclusif, non transférable, non cessible en gage et non sous-licenciable.
10.6 Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne modifiera ni ne fera modifier, aucune indication concernant le caractère confidentiel ou concernant les droits d’auteur, marques, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou matériels.
10.7 Même si le contrat ne le prévoit pas expressément, il est toujours permis à Odyssee de mettre en place des dispositifs techniques pour protéger les équipements, fichiers de données, applications, sites web, boutiques en ligne, logiciels mis à disposition, logiciels auxquels le client se voit accorder un accès (direct ou indirect), et autres, en lien avec une restriction convenue du contenu ou de la durée du droit d’utilisation de ces objets. Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne contournera ni ne fera contourner, de tels dispositifs techniques.
10.8 Odyssee garantit le client contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’affirmation que des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés par Odyssee elle-même portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle de ce tiers, à la condition que le client informe Odyssee sans délai par écrit de l’existence et du contenu de la réclamation et laisse entièrement à Odyssee le traitement de l’affaire, y compris la conclusion d’éventuels règlements. À cet effet, le client accordera à Odyssee les procurations, informations et la coopération nécessaires pour se défendre contre ces réclamations. Cette obligation de garantie s’éteint si l’atteinte alléguée est liée (i) à des matériels mis à la disposition d’Odyssee par le client pour utilisation, édition, traitement ou maintenance, ou (ii) à des modifications que le client a apportées ou fait apporter aux logiciels, applications, site web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels sans l’autorisation écrite d’Odyssee. S’il est établi de manière irrévocable en justice que les logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés par Odyssee elle-même portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ou si, de l’avis d’Odyssee, il existe une probabilité raisonnable qu’une telle atteinte se produise, Odyssee veillera, si possible, à ce que le client puisse continuer à utiliser l’élément livré, ou d’autres logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou matériels fonctionnellement équivalents. Toute autre ou plus ample obligation de garantie d’Odyssee pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers est exclue.
10.9 Le client garantit qu’aucun droit de tiers ne s’oppose à la mise à disposition à Odyssee d’équipements, de logiciels, de matériel destiné aux applications, sites web et boutiques en ligne, de fichiers de données et/ou d’autres matériels et/ou conceptions, aux fins d’utilisation, de maintenance, d’édition, d’installation ou d’intégration. Le client garantit Odyssee contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’affirmation que cette mise à disposition, utilisation, maintenance, édition, installation ou intégration porte atteinte à un droit de ce tiers.
10.10 Odyssee n’est jamais tenue d’effectuer une conversion de données, sauf convention écrite expresse avec le client.
10.11 L’utilisation par le client de résultats (provisoires), de designs, de sites web ou d’autres matériels qui n’ont pas encore été intégralement payés, ou toute utilisation au-delà du périmètre convenu, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Odyssee. Dans ce cas, le client est redevable, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, d’une pénalité immédiatement exigible égale à trois fois la rémunération totale convenue dans le devis ou le contrat. Si le dommage d’Odyssee est supérieur à la pénalité, le client est en outre tenu d’indemniser l’excédent. Le droit d’Odyssee à l’exécution demeure inchangé.
10.12 Tant que le client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues, Odyssee est en droit de suspendre ou de mettre hors ligne les sites web, l’hébergement, les comptes et l’accès aux services livrés, après avoir notifié par écrit au client l’arriéré de paiement et à l’expiration d’un délai d’au moins sept jours resté sans suite. Odyssee n’est pas responsable des dommages qui en résultent.

Art. 11 Performance et garanties
11.1 Pour les services SEO, des attentes réalistes sont fixées sur la base d’une analyse de marché. Les résultats dépendent de facteurs externes et sont mesurés sur une période d’au moins 6 mois.
11.2 Pour les campagnes de publicité en ligne, Odyssee vise un ROI optimal dans le cadre des budgets fixés. Les performances dépendent de facteurs externes tels que les conditions du marché, les influences saisonnières et la concurrence.
11.3 Odyssee s’efforce d’assurer une performance technique des sites web conforme aux normes usuelles. Un temps de chargement inférieur à 6 secondes dans des circonstances normales constitue une valeur cible et non un résultat garanti.

Art. 12 Reporting et communication
12.1 Pour tous les services marketing (SEO, SEA, réseaux sociaux), des rapports mensuels sont fournis avec les KPI et indicateurs de performance pertinents.
12.2 Pour les projets de branding et de site web, des rapports d’étape sont fournis conformément à la planification de projet convenue.
12.3 Le client désigne un interlocuteur fixe pour toute la communication de projet. Les changements d’interlocuteur doivent être communiqués par écrit.

Art. 13 Fin des services
13.1 Par dérogation à l’article 3.7, un préavis d’un mois s’applique aux deux parties pour les services continus, tels que le SEO et la gestion publicitaire, sauf disposition contraire du contrat.
13.2 En cas de fin anticipée de projets, le client est redevable de tous les travaux effectués jusqu’à ce moment. Les matériels déjà développés sont transférés conformément à la prestation effectuée.
13.3 Après la fin, le client reste propriétaire de toutes les données, comptes et matériels développés pour lesquels le paiement intégral a eu lieu.

Art. 14 Obligations de coopération
14.1 Les parties reconnaissent que la réussite des travaux dans le domaine des technologies de l’information et de la communication dépend d’une coopération mutuelle correcte et en temps utile. Le client apportera toujours en temps utile toute la coopération raisonnablement souhaitée par Odyssee.
14.2 Le client supporte le risque de la sélection des biens, marchandises et/ou services à livrer par Odyssee. Le client prendra toujours le plus grand soin de garantir que les exigences auxquelles la prestation d’Odyssee doit répondre sont correctes et complètes. Les dimensions et données mentionnées dans les dessins, images, catalogues, sites web, boutiques en ligne, devis, matériel publicitaire, fiches de normalisation et autres ne lient pas Odyssee, sauf indication expresse contraire d’Odyssee.
14.3 Si le client met en œuvre du personnel et/ou des auxiliaires dans l’exécution du contrat, ce personnel et ces auxiliaires disposeront des connaissances et de l’expérience nécessaires. Lorsque des collaborateurs d’Odyssee effectuent des travaux sur le site du client, le client veille en temps utile et gratuitement aux installations nécessaires, telles qu’un espace de travail doté d’équipements informatiques et réseau. Odyssee n’est pas responsable des dommages ou coûts dus à des erreurs de transmission, à des pannes ou à l’indisponibilité de ces installations, sauf si le client prouve que ces dommages ou coûts résultent d’une intention ou d’une imprudence consciente de la direction d’Odyssee.
14.4 L’espace de travail et les installations répondront à toutes les exigences légales. Le client garantit Odyssee contre les réclamations de tiers, y compris les collaborateurs d’Odyssee, qui subissent un dommage en lien avec l’exécution du contrat résultant d’un acte ou d’une omission du client ou de situations dangereuses dans son organisation. Le client communiquera les règles internes et de sécurité applicables au sein de son organisation aux collaborateurs déployés par Odyssee avant le début des travaux.
14.5 Si le client met des logiciels, équipements ou autres moyens à la disposition d’Odyssee en lien avec les services et produits d’Odyssee, le client garantit l’obtention de toutes les licences ou approbations nécessaires concernant ces moyens dont Odyssee pourrait avoir besoin.
14.6 Le client est responsable de la gestion, y compris du contrôle des paramètres, de l’utilisation des produits livrés et/ou services fournis par Odyssee et de la manière dont les résultats des produits et services sont mis en œuvre. Le client est également responsable de l’instruction des utilisateurs et de l’utilisation par ceux-ci.
14.7 Le client installera, configurera, paramétrera et optimisera lui-même les logiciels (auxiliaires) nécessaires sur son propre équipement et, si nécessaire, adaptera l’équipement utilisé, les autres logiciels (auxiliaires) et l’environnement d’utilisation, et réalisera l’interopérabilité souhaitée par le client.
14.8 Odyssee n’est pas responsable des dommages résultant (en partie) d’informations, de données, de spécifications, de conceptions ou d’instructions inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client. Le client garantit Odyssee contre toute réclamation de tiers découlant d’informations fournies ou approuvées par le client. En cas de faute concurrente du client au sens de l’article 6:101 du Code civil néerlandais, l’obligation d’indemnisation d’Odyssee est réduite proportionnellement, sans préjudice des autres paragraphes de l’article 19.

Art. 15 Obligations d’information
15.1 Afin de permettre une bonne exécution du contrat par Odyssee, le client fournira toujours à Odyssee en temps utile toutes les données ou informations raisonnablement requises par Odyssee.
15.2 Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données, informations, conceptions et spécifications qu’il fournit à Odyssee. Si les données, informations, conceptions ou spécifications fournies par le client contiennent des inexactitudes décelables par Odyssee, Odyssee se renseignera à ce sujet auprès du client.
15.3 Dans un souci de continuité, le client désignera un ou plusieurs interlocuteurs qui agiront comme tels pendant la durée des travaux d’Odyssee. Les interlocuteurs du client disposeront de l’expérience nécessaire, d’une connaissance spécifique de la matière et d’une compréhension des objectifs souhaités par le client.
15.4 Odyssee n’est tenue de fournir au client des informations périodiques sur l’exécution des travaux que par l’intermédiaire de l’interlocuteur désigné par le client.

Art. 16 Groupes de projet et comités de pilotage
16.1 Lorsque les deux parties participent, avec un ou plusieurs de leurs collaborateurs déployés, à un groupe de projet ou comité de pilotage, la fourniture d’informations s’effectuera de la manière convenue pour ce groupe ou comité.
16.2 Les décisions prises dans un groupe de projet ou comité de pilotage auquel les deux parties participent ne lient Odyssee que si la prise de décision se déroule conformément à ce qui a été convenu par écrit entre les parties à ce sujet ou, à défaut d’accords écrits, si Odyssee a accepté les décisions par écrit. Odyssee n’est jamais tenue d’accepter ou d’exécuter une décision si, à son avis, celle-ci est incompatible avec le contenu et/ou la bonne exécution du contrat.
16.3 Le client garantit que les personnes qu’il a désignées pour faire partie d’un groupe de projet ou comité de pilotage sont habilitées à prendre des décisions engageant le client.

Art. 17 Délais
17.1 Odyssee s’efforce raisonnablement de respecter autant que possible les délais (de livraison) et/ou dates (de livraison), définitifs ou non, qu’elle a indiqués ou qui ont été convenus entre les parties. Les dates (de livraison) intermédiaires indiquées par Odyssee ou convenues entre les parties valent toujours comme dates cibles, ne lient pas Odyssee et ont toujours un caractère indicatif.
17.2 Si un dépassement de délai menace, Odyssee et le client se concerteront pour discuter des conséquences du dépassement sur la suite de la planification.
17.3 Dans tous les cas – donc également si les parties ont convenu d’un délai (de livraison) ou d’une date (de livraison) définitifs – Odyssee n’est en demeure pour cause de dépassement de délai qu’après que le client l’a mise en demeure par écrit, en accordant à Odyssee un délai raisonnable pour remédier au manquement (à ce qui a été convenu) et que ce délai raisonnable a expiré. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, afin qu’Odyssee soit mise en mesure de réagir adéquatement.
17.4 S’il a été convenu que l’exécution des travaux convenus se déroulera par phases, Odyssee est en droit de reporter le début des travaux appartenant à une phase jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
17.5 Odyssee n’est pas liée par une date (de livraison) ou un délai (de livraison), définitifs ou non, si les parties ont convenu d’une modification du contenu ou de l’ampleur du contrat (travaux supplémentaires, modification de spécifications, etc.) ou d’une modification de l’approche d’exécution du contrat, ou si le client ne remplit pas, ou pas à temps ou pas intégralement, ses obligations découlant du contrat. Le fait que (la demande de) travaux supplémentaires survienne pendant l’exécution du contrat ne constitue jamais pour le client un motif de résiliation ou de résolution du contrat.

Art. 18 Résolution et résiliation du contrat
18.1 Chacune des parties n’a le pouvoir de résoudre le contrat pour cause de manquement imputable dans l’exécution du contrat que si l’autre partie, toujours dans tous les cas après une mise en demeure écrite aussi détaillée que possible accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, manque de manière imputable à l’exécution d’obligations essentielles du contrat. Les obligations de paiement du client et toutes les obligations de coopération et/ou de fourniture d’informations par le client ou un tiers engagé par le client valent dans tous les cas comme obligations essentielles du contrat.
18.2 Si, au moment de la résolution, le client a déjà reçu des prestations en exécution du contrat, ces prestations et les obligations de paiement y afférentes ne feront pas l’objet d’une restitution, sauf si le client prouve qu’Odyssee est en demeure quant à la partie essentielle de ces prestations. Les montants qu’Odyssee a facturés avant la résolution en lien avec ce qu’elle a déjà dûment effectué ou livré en exécution du contrat restent, dans le respect des dispositions de la phrase précédente, intégralement dus et deviennent immédiatement exigibles au moment de la résolution.
18.3 Si un contrat qui, par sa nature et son contenu, ne prend pas fin par son accomplissement a été conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par écrit par chacune des parties après bonne concertation et en indiquant les motifs. Si aucun préavis n’a été convenu entre les parties, un délai raisonnable doit être respecté lors de la résiliation. Odyssee ne sera jamais tenue à une quelconque indemnisation en raison de la résiliation.
18.4 Le client est en droit de résilier par écrit de manière anticipée un contrat de mission conclu pour une durée déterminée. Dans ce cas, le client reste redevable des rémunérations qui auraient été dues si le contrat s’était poursuivi jusqu’à la fin de la durée convenue. Ces montants sont immédiatement exigibles au moment de la résiliation.
18.5 Chacune des parties peut résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si un sursis de paiement est accordé à l’autre partie – à titre provisoire ou non –, si la faillite est demandée à l’égard de l’autre partie, ou si l’entreprise de l’autre partie est liquidée ou cesse autrement que dans le cadre d’une reconstruction ou d’une fusion d’entreprises. Odyssee peut également résilier le contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si le contrôle décisif de l’entreprise du client change directement ou indirectement. Odyssee ne sera jamais tenue, en raison de la cessation visée au présent paragraphe, à une quelconque restitution de sommes déjà perçues ni à une indemnisation. Si le client se trouve irrévocablement en état de faillite, le droit du client d’utiliser les logiciels, sites web, boutiques en ligne et autres mis à disposition, ainsi que le droit du client d’accéder aux services d’Odyssee et/ou de les utiliser, prennent alors fin, sans qu’un acte de résiliation de la part d’Odyssee soit requis à cet effet.

Art. 19 Responsabilité d’Odyssee
19.1 Pour les campagnes marketing, Odyssee n’est pas responsable de l’impact commercial direct des performances de campagne, des évolutions du marché ou des changements de plateformes externes.
19.2 Pour le développement de sites web, la responsabilité est limitée à la réparation technique des bugs liés à la fonctionnalité développée.
19.3 Pour les services SEO, Odyssee n’est pas responsable des baisses temporaires de classement dues aux mises à jour de l’algorithme de Google, pour autant que tous les travaux aient été effectués conformément aux bonnes pratiques white-hat.
19.4 La responsabilité totale d’Odyssee pour cause de manquement imputable dans l’exécution du contrat ou sur quelque fondement juridique que ce soit, y compris expressément tout manquement dans l’exécution d’une obligation de garantie convenue avec le client, est en tout état de cause limitée au montant versé dans le cas concerné par l’assureur responsabilité civile d’Odyssee, majoré de la franchise applicable à Odyssee. Odyssee s’engage à maintenir une assurance responsabilité civile adéquate pendant la durée du contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun versement n’est effectué au titre de cette assurance, la responsabilité est limitée au montant maximal facturé par Odyssee au client dans le cadre du contrat concerné au cours des six mois civils précédant l’événement dommageable (hors TVA), avec un maximum absolu de 500 000 € (cinq cent mille euros) par événement et de 1 000 000 € (un million d’euros) par année civile.
19.5 La responsabilité totale d’Odyssee pour dommage dû au décès, à des lésions corporelles ou à des dommages matériels à des biens ne dépasse jamais 1 250 000 € (un million deux cent cinquante mille euros).
19.6 La responsabilité d’Odyssee pour dommage indirect, dommage consécutif, perte de bénéfice, économies manquées, diminution de goodwill, dommage dû à une interruption d’activité, dommage résultant de réclamations de clients du client, dommage lié à l’utilisation de biens, matériels ou logiciels de tiers prescrits par le client à Odyssee, et dommage lié à l’engagement de fournisseurs prescrits par le client à Odyssee, est exclue. Est également exclue la responsabilité d’Odyssee liée à l’altération, à la destruction ou à la perte de données ou de documents.
19.7 Les exclusions et limitations de responsabilité d’Odyssee décrites aux articles 19.4 à 19.6 laissent entièrement intactes les autres exclusions et limitations de responsabilité d’Odyssee décrites dans les présentes conditions générales.
19.8 Les exclusions et limitations visées aux articles 19.4 à 19.7 s’éteignent si et dans la mesure où le dommage résulte d’une intention ou d’une imprudence consciente de la direction d’Odyssee.
19.9 Sauf si l’exécution par Odyssee est définitivement impossible, la responsabilité d’Odyssee pour cause de manquement imputable dans l’exécution d’un contrat ne naît que si le client met Odyssee en demeure par écrit sans délai, en accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et qu’Odyssee continue de manquer de manière imputable à l’exécution de ses obligations même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, afin qu’Odyssee soit mise en mesure de réagir adéquatement.
19.10 La condition de naissance de tout droit à indemnisation est toujours que le client signale le dommage à Odyssee par écrit dès que possible après sa survenance. Toute action en indemnisation contre Odyssee s’éteint par la seule expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la naissance de la créance, sauf si le client a intenté une action en justice en indemnisation avant l’expiration de ce délai. Le client est en outre tenu de signaler à Odyssee par écrit et de manière détaillée toute réclamation ou circonstance susceptible de donner lieu à une réclamation contre Odyssee dès que possible, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la prise de connaissance de cette réclamation ou circonstance, afin qu’Odyssee puisse en informer son assureur responsabilité civile en temps utile. Le non-respect de cette obligation de déclaration en temps utile porte atteinte au droit à indemnisation du client, dans la mesure où les intérêts d’Odyssee en ont été lésés.
19.11 Le client garantit Odyssee contre toutes les réclamations de tiers pour responsabilité du fait des produits résultant d’un défaut d’un produit ou système livré par le client à un tiers et composé en partie d’équipements, logiciels ou autres matériels livrés par Odyssee, sauf si et dans la mesure où le client prouve que le dommage a été causé par ces équipements, logiciels ou autres matériels.
19.12 Les dispositions du présent article, ainsi que toutes les autres limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans les présentes conditions générales, s’appliquent également au bénéfice de toutes les personnes (morales) dont Odyssee se sert dans l’exécution du contrat.
19.13 Sauf faute intentionnelle ou imprudence délibérée de la direction d’Odyssee, Odyssee n’est pas responsable des dommages résultant d’erreurs, d’imperfections ou de défauts dans : (a) les conseils, conceptions, dessins, calculs, présentations ou budgets ; (b) le contenu, les textes, le matériel visuel ou les traductions fournis par Odyssee ou pour son compte ; (c) les certificats ou rapports d’audit délivrés ; (d) une surveillance ou une direction insuffisante. Le client reconnaît que les conseils créatifs et stratégiques reposent en partie sur des appréciations subjectives et sur les informations fournies par le client. Le risque des décisions prises par le client sur la base de conseils ou de conceptions fournis par Odyssee incombe entièrement au client.
19.14 Odyssee n’est pas responsable de la perte, de l’altération, de la destruction ou de l’endommagement de données, de bases de données, de logiciels, de code source ou de contenus numériques, quelle qu’en soit la cause, y compris les cyberattaques, les rançongiciels, les virus, les pannes matérielles ou logicielles, les actes ou omissions humains. Le client est lui-même responsable de la réalisation et de la conservation régulières de sauvegardes adéquates de toutes les données qui le concernent, conformément à l’article 74.1. Tout manquement du client à cette obligation est entièrement à ses frais et à ses risques.
19.15 Odyssee fournit ses services exclusivement à des clients établis en Europe géographique. Toute responsabilité pour des dommages se manifestant en dehors de l’Europe géographique, ou appréciés selon le droit des États-Unis d’Amérique et/ou du Canada, est expressément exclue. Le client garantit qu’il n'(ré)exportera pas les produits et services d’Odyssee vers des zones situées en dehors de l’Europe géographique sans l’accord écrit préalable d’Odyssee.
19.16 Sans préjudice des dispositions relatives aux sauvegardes (art. 74) et à la sécurité (art. 75), la responsabilité d’Odyssee pour les dommages causés aux équipements, serveurs, configurations ou autres biens confiés par le client à Odyssee pour gestion ou hébergement est limitée à un maximum de 50 000 € (cinquante mille euros) par événement et de 100 000 € (cent mille euros) par année civile. Pour les biens qui sont sous la gestion d’Odyssee depuis plus de soixante (60) jours consécutifs, toute responsabilité pour les dommages causés à ces biens est exclue, sauf faute intentionnelle ou imprudence délibérée de la direction d’Odyssee.
19.17 Odyssee n’est pas responsable des amendes, astreintes ou sanctions administratives infligées au client par une autorité de contrôle, même si Odyssee a agi en tant que sous-traitant de données à caractère personnel dans le cadre du contrat ou a été impliquée d’une autre manière dans la circonstance ayant conduit à la sanction. Le client garantit Odyssee contre toute réclamation des autorités de contrôle liée directement ou indirectement aux obligations découlant du RGPD ou d’autres lois et réglementations que le client doit respecter en tant que responsable du traitement.
19.18 Dans la mesure où un dommage ou une violation des obligations de sécurité résulte du non-respect par le client des obligations de sécurité prévues à l’article 7 et à l’article 75 des présentes conditions générales, ou du non-respect en temps utile de l’obligation de notification de l’article 75.2, toute responsabilité d’Odyssee pour ce dommage s’éteint. En cas de concours de manquements du client et de manquements d’Odyssee, l’obligation d’indemnisation est réduite en proportion de la mesure dans laquelle les circonstances imputables à chacune des parties ont contribué au dommage.
19.19 Si Odyssee fait appel, dans l’exécution du contrat, à des tiers non imposés par le client, Odyssee n’est responsable des manquements de ces tiers que dans la mesure où elle peut raisonnablement recouvrer auprès du tiers concerné la créance d’indemnisation qui pèse sur elle, ou dans la mesure où le manquement constitue également un manquement imputable à Odyssee elle-même. Dans tous les autres cas, la responsabilité d’Odyssee pour les manquements des tiers engagés est limitée au recouvrement de la créance du client auprès de ce tiers pour le compte du client, sauf faute intentionnelle ou imprudence délibérée de la direction d’Odyssee.

Art. 20 Force majeure
20.1 Aucune des parties n’est tenue d’exécuter une quelconque obligation, y compris toute obligation de garantie légale et/ou convenue, si elle en est empêchée par suite de force majeure. La force majeure du côté d’Odyssee comprend notamment : (i) la force majeure des fournisseurs d’Odyssee, (ii) la mauvaise exécution des obligations de fournisseurs prescrits par le client à Odyssee, (iii) la défectuosité de biens, équipements, logiciels ou matériels de tiers dont l’utilisation a été prescrite par le client à Odyssee, (iv) les mesures gouvernementales, (v) une panne d’électricité, (vi) une panne d’internet, de réseau de données ou d’installations de télécommunication, (vii) la guerre et (viii) des problèmes généraux de transport.
20.2 Si une situation de force majeure dure plus de soixante jours, chacune des parties a le droit de résoudre le contrat par écrit. Ce qui a déjà été presté en vertu du contrat est dans ce cas décompté au prorata, sans que les parties se doivent par ailleurs quoi que ce soit.

Art. 21 Modification et travaux supplémentaires
21.1 Si Odyssee a, à la demande ou avec le consentement préalable du client, effectué des travaux ou autres prestations sortant du contenu ou de l’ampleur des travaux et/ou prestations convenus, ces travaux ou prestations seront indemnisés par le client selon les tarifs convenus et, à défaut, selon les tarifs habituels d’Odyssee. Odyssee n’est pas tenue de satisfaire à une telle demande et peut exiger qu’un contrat écrit distinct soit conclu à cet effet.
21.2 Dans la mesure où un prix fixe a été convenu pour les services, Odyssee informera le client par écrit, sur demande, des conséquences financières des travaux ou prestations supplémentaires visés au présent article.

Art. 22 Transfert de droits et d’obligations
22.1 Le client ne vendra, ne transférera ni ne mettra jamais en gage à un tiers les droits et obligations qu’il détient en vertu du contrat.
22.2 Odyssee est en droit de vendre, transférer ou mettre en gage à un tiers ses créances au paiement de rémunérations.

Art. 23 Droit applicable et litiges
23.1 Les contrats entre Odyssee et le client sont régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
23.2 Tous les litiges nés à l’occasion du contrat conclu entre les parties ou de contrats ultérieurs qui en découlent sont soumis exclusivement, en première instance, au tribunal de Rotterdam (Rechtbank Rotterdam). Si un litige relève de la compétence du juge cantonal (kantonrechter), le juge cantonal du tribunal de Rotterdam est compétent.
23.3 Les dispositions de l’article 23.2 s’entendent sans préjudice du droit de chacune des parties de demander une mesure en référé ou de prendre des mesures conservatoires.

Chapitre 2. Prestation de services

Les dispositions du présent chapitre « Prestation de services » s’appliquent, outre les Dispositions générales des présentes conditions générales, si Odyssee fournit au client des services de quelque nature que ce soit (qu’ils soient ou non détaillés dans l’un des autres chapitres des présentes conditions générales).

Art. 24 Exécution
24.1 Odyssee s’efforcera au mieux d’exécuter ses services avec soin, le cas échéant conformément aux accords et procédures consignés par écrit avec le client. Tous les services d’Odyssee sont exécutés sur la base d’une obligation de moyens, sauf si et dans la mesure où Odyssee s’est expressément engagée à un résultat dans le contrat écrit et que ce résultat est également décrit avec suffisamment de précision dans le contrat.
24.2 Odyssee n’est pas responsable des dommages ou coûts résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive faite des codes d’accès ou d’identification ou des certificats, sauf si l’utilisation abusive est la conséquence directe d’un acte ou d’une omission intentionnels ou consciemment imprudents de la direction d’Odyssee.
24.3 Si le contrat a été conclu en vue d’une exécution par une personne déterminée, Odyssee est toujours en droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs personnes possédant les mêmes qualifications et/ou des qualifications similaires.
24.4 Odyssee n’est pas tenue de suivre les instructions du client dans l’exécution de ses services, en particulier s’il s’agit d’instructions qui modifient ou complètent le contenu ou l’ampleur des services convenus. Si de telles instructions sont néanmoins suivies, les travaux concernés seront rémunérés conformément aux tarifs habituels d’Odyssee.

Art. 25 Accord de niveau de service (SLA)
25.1 Tout accord concernant un niveau de service (Service Level Agreement) n’est convenu qu’expressément par écrit. Le client informera toujours Odyssee sans délai de toutes les circonstances qui influencent ou peuvent influencer le niveau de service et sa disponibilité.
25.2 Si des accords ont été conclus au sujet d’un niveau de service, la disponibilité des logiciels, systèmes et services connexes est toujours mesurée de telle sorte que les mises hors service annoncées à l’avance par Odyssee en raison d’une maintenance préventive, corrective ou adaptative ou d’autres formes de service, ainsi que les circonstances échappant au contrôle d’Odyssee, ne sont pas prises en compte. Sous réserve de preuve contraire à apporter par le client, la disponibilité mesurée par Odyssee vaudra comme preuve complète.

Art. 26 Sauvegarde
26.1 Si les services au client en vertu du contrat comprennent la réalisation de sauvegardes des données du client, Odyssee effectuera, dans le respect des périodes convenues par écrit, et à défaut une fois par semaine, une sauvegarde complète des données du client en sa possession. Odyssee conservera la sauvegarde pendant la période convenue et, à défaut d’accords à ce sujet, pendant la période habituelle chez Odyssee. Odyssee conservera la sauvegarde avec soin, en bon père de famille.
26.2 Le client lui-même reste responsable du respect de toutes les obligations légales d’administration et de conservation qui lui sont applicables.

Chapitre 3. Software-as-a-Service (SaaS)

Les dispositions du présent chapitre « Software as a Service (SaaS) » s’appliquent, outre les Dispositions générales des présentes conditions générales et les dispositions du chapitre « Prestation de services », si Odyssee fournit des services sous le nom ou dans le domaine du Software-as-a-Service (également désigné : SaaS), ce qui inclut aussi et non exclusivement des applications (apps) destinées à être utilisées avec/sur smartphone et tablette. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par SaaS : le fait pour Odyssee de mettre des logiciels à disposition et de les maintenir disponibles « à distance » pour le client via internet ou un autre réseau de données, sans qu’un support physique contenant les logiciels concernés soit fourni au client.

Art. 27 Exécution du service SaaS
27.1 Odyssee n’exécute le service SaaS que sur instruction du client. Il n’est pas permis au client de laisser des tiers utiliser les services fournis par Odyssee dans le domaine du SaaS.
27.2 Si Odyssee effectue des travaux relatifs aux données du client, de ses collaborateurs ou utilisateurs en vertu d’une demande ou d’un ordre dûment donné par une autorité publique ou en lien avec une obligation légale, tous les coûts y afférents seront facturés au client.
27.3 Odyssee peut apporter des modifications au contenu ou à l’ampleur du service SaaS. Si de telles modifications entraînent une modification des procédures applicables chez le client, Odyssee en informera le client le plus tôt possible et les coûts de cette modification seront à la charge du client. Dans ce cas, le client peut résilier le contrat par écrit à la date à laquelle la modification entre en vigueur, sauf si cette modification est liée à des modifications de la législation pertinente ou à d’autres prescriptions données par des autorités compétentes, ou si Odyssee prend les coûts de cette modification à sa charge.
27.4 Odyssee peut poursuivre l’exécution du service SaaS en utilisant une version nouvelle ou modifiée des logiciels. Odyssee n’est pas tenue de maintenir, modifier ou ajouter des propriétés ou fonctionnalités spécifiques du service ou des logiciels pour le client.
27.5 Odyssee peut mettre le service SaaS hors service temporairement, en tout ou en partie, pour une maintenance préventive, corrective ou adaptative ou d’autres formes de service. Odyssee ne laissera pas la mise hors service durer plus longtemps que nécessaire et la fera, si possible, en dehors des heures de bureau.
27.6 Odyssee n’est jamais tenue de fournir au client un support physique contenant les logiciels à mettre à disposition et à maintenir disponibles pour le client dans le cadre du service SaaS.

Art. 28 Garantie
28.1 Odyssee ne garantit pas que les logiciels à maintenir disponibles dans le cadre du service SaaS sont exempts d’erreurs et fonctionnent sans interruptions. Odyssee s’efforcera de réparer les erreurs visées à l’article 33.3 dans les logiciels dans un délai raisonnable si et dans la mesure où il s’agit de logiciels développés par Odyssee elle-même et que les défauts concernés ont été signalés par écrit à Odyssee par le client de manière détaillée. Odyssee peut, le cas échéant, reporter la réparation des défauts jusqu’à la mise en service d’une nouvelle version des logiciels. Odyssee ne garantit pas que les défauts de logiciels non développés par Odyssee elle-même seront corrigés. Odyssee est en droit d’apporter des solutions temporaires ou des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes dans les logiciels. Si les logiciels ont été développés sur instruction du client, Odyssee peut facturer au client les coûts de réparation selon ses tarifs habituels.
28.2 Sur la base des informations fournies par Odyssee concernant les mesures de prévention et de limitation des conséquences des pannes, des défauts du service SaaS, de l’altération ou de la perte de données ou d’autres incidents, le client inventoriera les risques pour son organisation et prendra, si nécessaire, des mesures supplémentaires. Odyssee se déclare disposée à apporter, à la demande du client, une coopération raisonnable aux mesures supplémentaires à prendre par le client, contre des conditions (financières) à fixer par Odyssee. Odyssee n’est jamais tenue de restaurer des données altérées ou perdues.
28.3 Odyssee ne garantit pas que les logiciels à maintenir disponibles dans le cadre du service SaaS sont adaptés en temps utile aux modifications de la législation et de la réglementation pertinentes.

Art. 29 Protection des données personnelles
29.1 Dans la mesure où Odyssee traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de la fourniture du service SaaS, le client est le responsable du traitement et Odyssee le sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le chapitre 15 (Traitement des données à caractère personnel) s’applique. Les obligations du client en tant que responsable du traitement envers les personnes concernées, telles que la fourniture d’informations et le traitement des demandes d’accès, de rectification et d’effacement, incombent au client.
29.2 Odyssee assiste le client dans le respect de ces obligations conformément à l’article 120.

Art. 30 Commencement du service ; rémunération
30.1 L’exécution du service SaaS à fournir par Odyssee commence dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat. Le client veille à disposer, sans délai après la conclusion du contrat, des installations nécessaires à l’utilisation du service SaaS.
30.2 Le client est redevable, pour le service SaaS, de la rémunération figurant dans le contrat. À défaut d’échéancier de paiement convenu, tous les montants relatifs au service SaaS fourni par Odyssee sont dus d’avance par mois civil.

Chapitre 4. Logiciels

Les dispositions du présent chapitre « Logiciels » s’appliquent, outre les Dispositions générales, si Odyssee met des logiciels à la disposition du client pour utilisation autrement que sur la base d’un service SaaS.

Art. 31 Droit d’utilisation et restrictions d’utilisation
31.1 Sur la base d’une licence d’utilisation, Odyssee met à la disposition du client, pour utilisation pendant la durée du contrat, les programmes informatiques convenus et la documentation utilisateur convenue, ci-après dénommés « les logiciels ». Le droit d’utiliser les logiciels est non exclusif, non transférable, non cessible en gage et non sous-licenciable.
31.2 L’obligation de mise à disposition d’Odyssee et le droit d’utilisation du client ne s’étendent qu’au code objet des logiciels. Le droit d’utilisation du client ne s’étend pas au code source des logiciels. Le code source des logiciels et la documentation technique produite lors du développement des logiciels ne sont pas mis à la disposition du client, même si le client est disposé à payer une compensation financière à cet effet.
31.3 Le client respectera toujours scrupuleusement les restrictions convenues, de quelque nature ou contenu que ce soit, au droit d’utiliser les logiciels.
31.4 Si les parties ont convenu que les logiciels ne peuvent être utilisés qu’en combinaison avec un certain équipement, le client est en droit, en cas de panne de l’équipement, d’utiliser les logiciels sur un autre équipement présentant les mêmes qualifications pour la durée de la panne.
31.5 Odyssee peut exiger que le client ne mette pas les logiciels en service avant d’avoir obtenu auprès d’Odyssee, de ses fournisseurs ou du producteur des logiciels un ou plusieurs codes nécessaires à l’utilisation. Odyssee est toujours en droit de prendre des mesures techniques pour protéger les logiciels contre une utilisation illicite et/ou contre une utilisation d’une manière ou à des fins autres que celles convenues entre les parties. Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne contournera ni ne fera contourner, les dispositifs techniques destinés à protéger les logiciels.
31.6 Le client ne peut utiliser les logiciels qu’au sein et pour les besoins de sa propre entreprise ou organisation, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue. Le client n’utilisera pas les logiciels au profit de tiers, par exemple dans le cadre du « Software-as-a-Service » (SaaS) ou de l’« outsourcing ».
31.7 Il n’est jamais permis au client de vendre, louer, aliéner les logiciels et les supports sur lesquels les logiciels sont ou seront enregistrés, ni d’y accorder des droits limités ou de les mettre de quelque manière, à quelque fin ou à quelque titre que ce soit à la disposition d’un tiers. Le client ne donnera pas non plus à un tiers – à distance (en ligne) ou non – accès aux logiciels et ne fera pas héberger les logiciels chez un tiers, même si ce tiers utilise les logiciels exclusivement au profit du client.
31.8 À sa demande, le client coopérera sans délai à une enquête, à mener par ou pour le compte d’Odyssee, concernant le respect des restrictions d’utilisation convenues. À la première demande d’Odyssee, le client donnera accès à ses bâtiments et systèmes. Odyssee traitera de manière confidentielle toutes les informations commerciales confidentielles qu’elle obtient dans le cadre d’une enquête sur ou chez le client, dans la mesure où ces informations ne concernent pas l’utilisation des logiciels eux-mêmes.
31.9 Les parties considèrent que le contrat conclu entre les parties, dans la mesure où il a pour objet la mise à disposition de logiciels pour utilisation, n’est jamais considéré comme un contrat de vente.
31.10 Odyssee n’est pas tenue d’assurer la maintenance des logiciels et/ou de fournir un support aux utilisateurs et/ou administrateurs des logiciels. Si, par dérogation à ce qui précède, il est demandé à Odyssee de fournir une maintenance et/ou un support concernant les logiciels, Odyssee peut exiger que le client conclue un contrat écrit distinct à cet effet.

Art. 32 Livraison et installation
32.1 Odyssee livrera, à son choix, les logiciels sur le support de données au format convenu ou, à défaut d’accords à ce sujet, sur un support de données au format à déterminer par Odyssee, ou mettra les logiciels à la disposition du client en ligne pour livraison. Toute documentation utilisateur convenue est fournie, au choix d’Odyssee, sous forme papier ou numérique dans une langue déterminée par Odyssee.
32.2 Ce n’est que si cela a été convenu qu’Odyssee installera les logiciels chez le client. À défaut d’accords à ce sujet, le client installera, configurera, paramétrera et optimisera lui-même les logiciels et, si nécessaire, adaptera l’équipement utilisé et l’environnement d’utilisation.

Art. 33 Acceptation
33.1 Si les parties n’ont pas convenu de test d’acceptation, le client accepte les logiciels dans l’état où ils se trouvent au moment de la livraison (« as is, where is »), donc avec toutes les erreurs et tous les défauts visibles et invisibles, sans préjudice des obligations d’Odyssee au titre du régime de garantie de l’article 37. Dans le cas précité, les logiciels seront réputés acceptés par le client à la livraison ou, si une installation à effectuer par Odyssee a été convenue par écrit, à l’achèvement de l’installation.
33.2 Si un test d’acceptation a été convenu entre les parties, les dispositions des articles 33.3 à 33.10 s’appliquent.
33.3 Lorsque les présentes conditions générales font état d’« erreurs », on entend par là le fait que les logiciels ne répondent pas substantiellement aux spécifications fonctionnelles ou techniques des logiciels expressément communiquées par écrit par Odyssee et, lorsque les logiciels constituent en tout ou en partie des logiciels sur mesure, aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément convenues par écrit. Une erreur n’existe que si le client peut la démontrer et qu’elle est en outre reproductible. Le client est tenu de signaler les erreurs sans délai. Odyssee n’a aucune obligation concernant les défauts dans ou des logiciels autres que les erreurs au sens des présentes conditions générales.
33.4 Si un test d’acceptation a été convenu, la période de test est de quatorze jours après la livraison ou, si une installation à effectuer par Odyssee a été convenue par écrit, de quatorze jours après l’achèvement de l’installation. Pendant la période de test, le client n’est pas autorisé à utiliser les logiciels à des fins productives ou opérationnelles. Le client exécutera le test d’acceptation convenu avec du personnel qualifié et avec une ampleur et une profondeur suffisantes.
33.5 Si un test d’acceptation a été convenu, le client est tenu de vérifier si les logiciels livrés répondent aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément communiquées par écrit par Odyssee et, si et dans la mesure où les logiciels constituent en tout ou en partie des logiciels sur mesure, aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément convenues par écrit.
33.6 Les logiciels seront réputés acceptés entre les parties :
a. si les parties ont convenu d’un test d’acceptation : le premier jour suivant la période de test ; ou
b. si Odyssee reçoit, avant la fin de la période de test, un rapport de test visé à l’article 33.7 : au moment où les erreurs mentionnées dans ce rapport de test ont été réparées, sans préjudice de la présence d’erreurs qui, selon l’article 33.8, ne font pas obstacle à l’acceptation ; ou
c. si le client fait un quelconque usage des logiciels à des fins productives ou opérationnelles : au moment de cette mise en service.
33.7 Si, lors de l’exécution du test d’acceptation convenu, il apparaît que les logiciels contiennent des erreurs, le client rapportera les résultats du test à Odyssee par écrit, de manière claire, détaillée et compréhensible, au plus tard le dernier jour de la période de test. Odyssee s’efforcera au mieux de réparer lesdites erreurs dans un délai raisonnable, Odyssee étant en droit d’apporter des solutions temporaires, des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes.
33.8 Le client ne peut refuser l’acceptation des logiciels pour des raisons sans rapport avec les spécifications expressément convenues par écrit entre les parties, ni en raison de l’existence d’erreurs mineures, c’est-à-dire d’erreurs qui ne font pas raisonnablement obstacle à la mise en service opérationnelle ou productive des logiciels, sans préjudice de l’obligation d’Odyssee de réparer ces erreurs mineures dans le cadre du régime de garantie de l’article 37. L’acceptation ne peut en outre être refusée en raison d’aspects qui n’entravent pas substantiellement la fonctionnalité convenue et qui sont conformes au design approuvé par le client ou aux spécifications convenues, tels que les choix esthétiques des interfaces utilisateur.
33.9 Si les logiciels sont livrés et testés par phases et/ou parties, la non-acceptation d’une phase et/ou partie déterminée n’affecte pas l’acceptation d’une phase antérieure et/ou d’une autre partie.
33.10 L’acceptation des logiciels selon l’une des modalités visées au présent article a pour effet qu’Odyssee est libérée de l’exécution de ses obligations relatives à la mise à disposition et à la livraison des logiciels et, si l’installation des logiciels par Odyssee a également été convenue, de ses obligations relatives à l’installation. L’acceptation des logiciels n’affecte pas les droits du client au titre de l’article 33.8 concernant les défauts mineurs et de l’article 37 concernant la garantie.

Art. 34 Mise à disposition
34.1 Odyssee mettra les logiciels à la disposition du client dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat.
34.2 Sans délai après la fin du contrat, le client restituera à Odyssee tous les exemplaires des logiciels en sa possession. S’il a été convenu que le client détruira les exemplaires concernés à la fin du contrat, le client signalera cette destruction à Odyssee par écrit sans délai. À la fin du contrat ou après celle-ci, Odyssee n’est pas tenue de fournir une assistance en vue d’une conversion de données souhaitée par le client.

Art. 35 Rémunération du droit d’utilisation
35.1 La rémunération à payer par le client pour le droit d’utilisation est due aux dates convenues ou, à défaut de date convenue :
a. si les parties n’ont pas convenu qu’Odyssee assure l’installation des logiciels :

à la livraison des logiciels ;
ou, en cas de rémunérations du droit d’utilisation dues périodiquement, à la livraison des logiciels puis au début de chaque nouvelle période de droit d’utilisation ;

b. si les parties ont convenu qu’Odyssee assure l’installation des logiciels :

à l’achèvement de cette installation ;
ou, en cas de rémunérations du droit d’utilisation dues périodiquement, à l’achèvement de cette installation puis au début de chaque nouvelle période de droit d’utilisation.

Art. 36 Modifications des logiciels
36.1 Sauf exceptions prévues par la loi, le client n’est pas autorisé à modifier les logiciels en tout ou en partie sans l’autorisation écrite préalable d’Odyssee. Odyssee est en droit de refuser son autorisation ou de l’assortir de conditions. Le client supporte l’entier risque de toutes les modifications apportées par ou pour le compte du client par des tiers – avec ou sans l’autorisation d’Odyssee.

Art. 37 Garantie
37.1 Odyssee s’efforcera au mieux de réparer les erreurs dans un délai raisonnable si celles-ci sont signalées par écrit à Odyssee de manière détaillée dans un délai de trois mois après la livraison ou, si un test d’acceptation a été convenu, dans les trois mois après l’acceptation. Odyssee ne garantit pas que les logiciels sont adaptés à l’utilisation effective et/ou prévue. Odyssee ne garantit pas non plus que les logiciels fonctionneront sans interruption et/ou que toutes les erreurs seront toujours corrigées. La réparation est effectuée gratuitement, sauf si les logiciels ont été développés sur instruction du client autrement que pour un prix fixe, auquel cas Odyssee facturera les coûts de réparation selon ses tarifs habituels.
37.2 Odyssee peut facturer les coûts de réparation selon ses tarifs habituels en cas d’erreurs d’utilisation ou d’utilisation inappropriée par le client ou d’autres causes non imputables à Odyssee. L’obligation de réparation s’éteint si le client apporte ou fait apporter des modifications aux logiciels sans l’autorisation écrite d’Odyssee.
37.3 La réparation des erreurs s’effectue à un endroit et d’une manière à déterminer par Odyssee. Odyssee est en droit d’apporter des solutions temporaires ou des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes dans les logiciels.
37.4 Odyssee n’est jamais tenue de restaurer des données altérées ou perdues.
37.5 Odyssee n’a aucune obligation, de quelque nature ou contenu que ce soit, concernant les erreurs signalées après l’expiration de la période de garantie visée à l’article 37.1.

Art. 38 Logiciels de fournisseurs
38.1 Si et dans la mesure où Odyssee met à la disposition du client des logiciels de tiers, les conditions (de licence) des tiers concernés s’appliqueront, en ce qui concerne ces logiciels, dans la relation entre Odyssee et le client, en écartant les dispositions divergentes des présentes conditions générales, à condition que l’applicabilité des conditions (de licence) de ces tiers ait été communiquée par écrit par Odyssee au client et que ces conditions aient en outre été fournies au client avant ou lors de la conclusion du contrat. Par dérogation à la phrase précédente, le client ne peut invoquer un manquement d’Odyssee à l’obligation d’information précitée si le client est une partie visée à l’article 6:235, paragraphe 1 ou 3, du Code civil néerlandais.
38.2 Si et dans la mesure où lesdites conditions de tiers sont, pour quelque raison que ce soit, réputées non applicables dans la relation entre le client et Odyssee ou sont déclarées inapplicables, les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent intégralement.

Chapitre 5. Développement de logiciels, sites web, boutiques en ligne

Les dispositions du présent chapitre « Développement de logiciels, sites web, boutiques en ligne » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre « Prestation de services », si Odyssee conçoit et/ou développe des logiciels et/ou un site web et/ou des boutiques en ligne pour le compte du client et installe éventuellement les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne.

Art. 39 Spécifications et développement de logiciels/site web/boutique en ligne
39.1 Si des spécifications ou une conception des logiciels ou du site web et/ou de la boutique en ligne à développer n’ont pas déjà été fournies à Odyssee avant ou lors de la conclusion du contrat, les parties préciseront par écrit, en bonne concertation, quels logiciels ou site web et/ou boutique en ligne seront développés et de quelle manière le développement se déroulera.
39.2 Odyssee développera les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne avec soin, le tout dans le respect des spécifications ou de la conception expressément convenues et – le cas échéant – dans le respect de l’organisation de projet, des méthodes, techniques et/ou procédures convenues par écrit avec le client. Avant de commencer les travaux de développement, le fournisseur peut exiger que le client déclare par écrit son accord avec les spécifications ou la conception.
39.3 Si les parties utilisent une méthode de développement caractérisée par le principe que la conception et/ou le développement (de parties) des logiciels ou du site web et/ou de la boutique en ligne s’effectue de manière itérative (par exemple Scrum), les parties acceptent que les travaux ne seront pas effectués au départ sur la base de spécifications complètes ou entièrement élaborées, et également que les spécifications, convenues ou non au début des travaux, peuvent être adaptées pendant l’exécution du contrat en bonne concertation, dans le respect de l’approche de projet propre à la méthode de développement concernée. Pendant l’exécution du contrat, les parties prendront ensemble, en bonne concertation, des décisions concernant les spécifications applicables à la phase suivante du projet (par exemple une « time-box ») et/ou au développement partiel suivant. Le client accepte le risque que les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne ne répondent pas nécessairement à toutes les spécifications. Le client veillera à un apport et une coopération permanents, actifs et soutenus par l’organisation du client des utilisateurs finaux concernés, notamment en ce qui concerne les tests et la prise de décision (ultérieure). Le client garantit que les collaborateurs qu’il déploie et qui sont nommés à des positions clés disposent des pouvoirs de décision requis pour cette position. Le client assure la diligence des décisions d’avancement à prendre par lui pendant l’exécution du contrat. À défaut de décisions d’avancement claires et en temps utile de la part du client conformément à l’approche de projet propre à la méthode de développement concernée, Odyssee est en droit – mais non tenue – de prendre les décisions qu’elle juge appropriées.
39.4 Si les parties utilisent une méthode de développement visée à l’article 39.3, les dispositions de l’article 33.1, des articles 33.4 à 33.8 et de l’article 37.1 ne s’appliquent pas. Le client accepte les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne dans l’état où ils se trouvent au moment de la fin de la dernière phase de développement (« as is, where is »). Après la dernière phase de développement, Odyssee n’est pas tenue de réparer les erreurs, sauf convention écrite expresse contraire.
39.5 À défaut d’accords spécifiques à ce sujet, Odyssee commencera les travaux de conception et/ou de développement dans un délai raisonnable, à déterminer par elle, après la conclusion du contrat.
39.6 À sa demande, le client permettra à Odyssee d’effectuer les travaux en dehors des jours et heures de travail habituels, au bureau ou sur le site du client.
39.7 Les obligations de prestation d’Odyssee concernant le développement d’un site web et/ou d’une boutique en ligne ne comprennent pas la mise à disposition d’un « système de gestion de contenu » (content management system).
39.8 Les obligations de prestation d’Odyssee ne comprennent pas la maintenance des logiciels et/ou du site web et/ou de la boutique en ligne, et/ou la fourniture d’un support aux utilisateurs et/ou administrateurs de ceux-ci. Si, par dérogation à ce qui précède, une maintenance et/ou un support doivent également être fournis par Odyssee, Odyssee peut exiger que le client conclue un contrat écrit distinct à cet effet. Ces travaux sont facturés séparément aux tarifs habituels d’Odyssee.

Art. 40 Livraison, installation et acceptation
40.1 Les dispositions de l’article 32 concernant la livraison et l’installation s’appliquent par analogie.
40.2 Sauf si, en vertu du contrat, Odyssee « héberge » les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne sur son propre système informatique pour le compte du client, Odyssee livrera le site web et/ou la boutique en ligne au client sur un support d’information et sous une forme à déterminer par elle, ou le mettra à la disposition du client en ligne pour livraison.
40.3 Les dispositions de l’article 33 des présentes conditions générales concernant l’acceptation s’appliquent par analogie.

Art. 41 Droit d’utilisation
41.1 Odyssee met à la disposition du client, pour utilisation, les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne développés sur instruction du client ainsi que la documentation utilisateur éventuellement associée.
41.2 Ce n’est que si cela a été convenu par écrit que le code source des logiciels et la documentation technique produite lors du développement des logiciels seront mis à la disposition du client, auquel cas le client sera autorisé à apporter des modifications aux logiciels.
41.3 Odyssee n’est pas tenue de mettre à disposition les logiciels auxiliaires et les bibliothèques de programmes ou de données nécessaires à l’utilisation et/ou à la maintenance des logiciels.
41.4 Les dispositions de l’article 31 concernant le droit d’utilisation et les restrictions d’utilisation s’appliquent par analogie.
41.5 Ce n’est que s’il ressort expressément du contenu du contrat écrit que tous les coûts de conception et de développement sont supportés pleinement et exclusivement par le client que – par dérogation aux dispositions de l’article 41.4 – aucune restriction ne s’applique au droit du client d’utiliser les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne.

Art. 42 Rémunération
42.1 À défaut d’échéancier de paiement convenu, tous les montants relatifs à la conception et au développement de logiciels et/ou de sites web et/ou de boutiques en ligne sont dus à terme échu par mois civil.
42.2 Le prix des travaux de développement comprend également la rémunération du droit d’utiliser les logiciels ou le site web et/ou la boutique en ligne pendant la durée du contrat.
42.3 La rémunération du développement des logiciels ne comprend pas de rémunération pour les logiciels auxiliaires et les bibliothèques de programmes et de données nécessaires au client, les éventuels services d’installation et l’éventuelle adaptation et/ou maintenance des logiciels. La rémunération ne comprend pas non plus la fourniture d’un support à leurs utilisateurs.

Art. 43 Garantie
43.1 Les dispositions de l’article 37 concernant la garantie s’appliquent par analogie.
43.2 Odyssee ne garantit pas que le site web qu’elle a développé fonctionne correctement en combinaison avec tous les types ou nouvelles versions de navigateurs web et d’éventuels autres logiciels. Odyssee ne garantit pas non plus que le site web fonctionne correctement en combinaison avec tous les types d’équipements.

Chapitre 6. Maintenance de logiciels et support

Art. 44 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Maintenance de logiciels et support » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les conditions figurant au chapitre 5, si Odyssee fournit des travaux de maintenance, un support ou des services connexes concernant des logiciels, sites web, applications ou autres solutions TIC.

Art. 45 Définitions et portée
45.1 On entend par « maintenance » la détection, l’analyse et la correction d’erreurs (bugs), la prévention des pannes par des mises à jour et des mises à niveau, et la réalisation de contrôles préventifs conformément aux spécifications appliquées par Odyssee.
45.2 On entend par « support » la fourniture d’une assistance au client pour l’utilisation des logiciels ou systèmes, y compris la réponse aux questions, la fourniture de conseils et l’accompagnement dans la gestion des incidents et des problèmes.

Art. 46 Travaux de maintenance et de support
46.1 Odyssee exécute les travaux de maintenance et de support sur la base d’une obligation de moyens, sauf convention écrite contraire.
46.2 Le client doit soumettre les demandes de maintenance par écrit avec une description claire de l’erreur ou du problème constaté. Odyssee s’efforce de respecter des temps de réponse conformes aux niveaux de service consignés par écrit entre les parties.
46.3 Les mises à jour et mises à niveau nécessaires pour maintenir les logiciels ou systèmes à jour et sécurisés sont proposées par Odyssee conformément à la politique de release et de mise à jour décrite dans le contrat.

Art. 47 Disponibilité et niveaux de service
47.1 Si un accord de niveau de service (SLA) a été convenu, les pourcentages de disponibilité, temps de réponse et délais de résolution qui y sont spécifiés s’appliquent.
47.2 Sans SLA, Odyssee fournit un support sur la base du « best effort » pendant les jours et heures de service indiqués dans le contrat. En dehors de ces heures, Odyssee peut fournir un support aux tarifs de soirée, de week-end ou de nuit convenus, à condition que cela ait été confirmé par écrit au préalable.
47.3 Les fenêtres de maintenance annoncées et les événements échappant au contrôle d’Odyssee (tels que la force majeure et les pannes chez des tiers) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité.

Art. 48 Rémunérations
48.1 Sauf convention écrite contraire, toutes les rémunérations de maintenance et de support sont dues d’avance par mois civil.
48.2 Les rémunérations de maintenance et de support restent dues pendant la durée convenue dans le contrat, même si le client n’utilise temporairement pas les services.
48.3 Si des travaux de maintenance ont lieu en dehors des jours et heures de service réguliers, le client est redevable des tarifs d’urgence et d’astreinte convenus.

Art. 49 Panne et escalade
49.1 En cas de pannes graves entravant considérablement l’activité du client, le client peut escalader la réponse aux incidents d’Odyssee conformément à la procédure d’escalade décrite dans le SLA ou le contrat.
49.2 Odyssee informe le client sans délai de la cause, de l’avancement et du temps de rétablissement prévu d’une panne, et prend toutes les mesures raisonnables pour reprendre les services dès que possible.

Art. 50 Fin des obligations de maintenance et de support
50.1 À la fin du contrat de maintenance ou de support, toutes les obligations de service d’Odyssee prennent fin, sous réserve des travaux en cours convenus après la fin dans le cadre d’un régime transitoire.
50.2 Après la fin, Odyssee transférera, dans la mesure techniquement possible, des connaissances et de la documentation au client afin de garantir la continuité de la maintenance et du support par un tiers.

Chapitre 7. Conseil et consultance

Art. 51 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Conseil et consultance » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre 6, si Odyssee fournit des services de conseil, de consultance ou d’autres services de connaissance.

Art. 52 Exécution des services de conseil et de consultance
52.1 Odyssee exécute les services de conseil et de consultance sur la base d’une obligation de moyens, sauf convention écrite contraire. Le client reconnaît que la qualité et le délai d’exécution des services dépendent en partie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la rapidité des informations fournies par le client et de la coopération du client et des tiers concernés.
52.2 Les services ont lieu de la manière convenue dans le contrat et dans les délais convenus ou, à défaut, dans des délais raisonnables.
52.3 Si le client souhaite des travaux supplémentaires ou des modifications de périmètre, les dispositions sur les travaux supplémentaires de l’article 21 s’appliquent.

Art. 53 Reporting et retour d’information
53.1 Odyssee informe périodiquement le client de l’avancement et des constatations via les moments et formats de reporting consignés dans le contrat. Les rapports contiennent des analyses, des conclusions et, le cas échéant, des recommandations concrètes pour les étapes suivantes.
53.2 Le client assure la diffusion et la coordination internes des rapports fournis par Odyssee et informe Odyssee des réactions ou décisions pertinentes découlant des rapports.

Art. 54 Confidentialité des conseils
54.1 Le client utilise les conseils, rapports et autres informations confidentielles uniquement à ses propres fins internes. La divulgation à des tiers, la reproduction totale ou partielle et la diffusion ne sont autorisées qu’avec l’autorisation écrite préalable d’Odyssee.

Art. 55 Rémunération des services de consultance et de conseil
55.1 La rémunération des services de conseil et de consultance est consignée dans le contrat. À défaut d’échéancier de paiement spécifique, les tarifs habituels d’Odyssee s’appliquent.
55.2 Sauf convention écrite contraire, les rémunérations sont dues à terme échu par mois civil.
55.3 Les frais de déplacement et autres frais des conseillers déployés par Odyssee sont facturés conformément au régime de frais décrit dans le contrat ou, à défaut, conformément aux règles et tarifs habituels d’Odyssee.

Chapitre 8. Services de détachement

Art. 56 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Services de détachement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions des chapitres 6 et 7, si Odyssee met des collaborateurs à la disposition du client pour un déploiement temporaire sous la direction et la supervision du client.

Art. 57 Déploiement de collaborateurs
57.1 Odyssee met le(s) collaborateur(s) mentionné(s) dans le contrat à la disposition du client pour effectuer des travaux sous la direction et la supervision du client. Les résultats de ces travaux sont aux risques du client.
57.2 Sauf convention écrite contraire, le collaborateur est disponible quarante heures par semaine pendant les jours et heures de travail d’Odyssee consignés dans le contrat.

Art. 58 Responsabilités du client
58.1 Le client veille à un lieu de travail sûr et aux installations nécessaires, y compris un espace de travail, des équipements informatiques et réseau, et toutes les licences et logiciels nécessaires aux travaux.
58.2 Le client informe Odyssee en temps utile des fermetures temporaires envisagées ou d’autres circonstances affectant la disponibilité du collaborateur.

Art. 59 Remplacement de collaborateurs
59.1 Odyssee est en droit de remplacer des collaborateurs par d’autres possédant des qualifications équivalentes. Odyssee informe le client à l’avance du remplacement envisagé et de ses motifs.
59.2 Si le remplacement résulte de circonstances imputables à Odyssee et que le client a des objections fondées, Odyssee proposera, en concertation, un remplaçant approprié.

Art. 60 Heures supplémentaires et temps de déplacement
60.1 Si, à la demande du client, le collaborateur effectue des travaux en dehors des heures de travail régulières ou effectue plus d’heures que convenu, le client est redevable du tarif des heures supplémentaires convenu ou, à défaut, du tarif habituel d’Odyssee.
60.2 Les frais et le temps de déplacement sont facturés conformément au régime consigné dans le contrat ou, à défaut, aux tarifs habituels d’Odyssee.

Art. 61 Précompte professionnel et cotisations de sécurité sociale
61.1 Odyssee assure le versement du précompte professionnel, des cotisations d’assurances sociales et des autres contributions légalement prescrites pour le collaborateur mis à disposition.
61.2 Odyssee garantit le client contre les réclamations des autorités fiscales ou de sécurité sociale concernant ces versements, à condition que le client informe Odyssee sans délai par écrit de l’existence et du contenu de la réclamation et apporte une coopération totale à son traitement.

Art. 62 Responsabilité en matière de détachement
62.1 Odyssee n’est pas responsable des dommages causés par le collaborateur pendant l’exécution des travaux, dans la mesure où le client peut être tenu responsable, en vertu de la législation applicable, des agissements des travailleurs mis à disposition (responsabilité de l’utilisateur).
62.2 Le client garantit Odyssee contre toutes les réclamations de tiers, y compris le collaborateur mis à disposition, découlant de la relation de travail ou de mission entre Odyssee et le collaborateur.

Chapitre 9. Formations et entraînements

Art. 63 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Formations et entraînements » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions spécifiques aux chapitres figurant précédemment, si Odyssee propose des formations, cours, ateliers ou programmes d’entraînement.

Art. 64 Inscription et participation
64.1 Le client ou le participant s’inscrit par écrit ou via le formulaire d’inscription utilisé par Odyssee à la formation ou à l’entraînement concerné. L’inscription est ferme après confirmation écrite par Odyssee.
64.2 Odyssee tient une liste de participants. Chaque participant doit veiller à l’exactitude des données personnelles fournies et signaler en temps utile tout changement de données ou besoin d’informations supplémentaires.

Art. 65 Annulation et non-présentation
65.1 Les annulations par le client ou le participant sont possibles sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la formation ou de l’entraînement.
65.2 En cas d’annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le début, Odyssee facture 50% du prix du cours.
65.3 En cas d’annulation dans les 7 jours calendaires avant le début ou en cas de non-présentation (« no-show »), l’intégralité du prix du cours est due.

Art. 66 Exécution des entraînements
66.1 Les entraînements proposés par Odyssee sont exécutés aux date(s), heure(s) et lieu(x) indiqués dans le contrat ou dans la description du cours, ou via la plateforme en ligne convenue.
66.2 Odyssee se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’entraînement en cas de participants insuffisants ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, le client est informé et Odyssee offre le choix entre une date alternative ou le remboursement intégral des frais de cours payés.

Art. 67 Matériel et certification
67.1 Odyssee fournit le matériel d’entraînement nécessaire sous forme physique ou numérique, tel que manuels du participant, présentations et fichiers d’exercices.
67.2 Après l’achèvement réussi de la formation ou de l’entraînement, le participant reçoit une attestation de participation ou un certificat, conformément aux conditions mentionnées dans la description du cours.

Art. 68 Rémunération des formations et entraînements
68.1 Les prix des cours figurent dans la description du cours ou le contrat. Sauf convention écrite contraire, tous les montants sont dus d’avance par mois civil ou à payer avant le début de l’entraînement.
68.2 Les prix des cours excluent : les frais de déplacement, de séjour et d’examen, sauf mention expresse contraire.

Art. 69 Responsabilité et annulation par Odyssee
69.1 Odyssee n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation à des formations ou entraînements, sauf en cas d’intention ou de faute grave de la direction d’Odyssee.
69.2 En cas d’annulation de l’entraînement par Odyssee pour cause de force majeure ou de participants insuffisants, le client reçoit le choix entre une date alternative ou le remboursement intégral des frais de cours payés.

Chapitre 10. Services d’hébergement

Art. 70 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Services d’hébergement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre 2 « Prestation de services », si Odyssee fournit des services d’hébergement, y compris l’hébergement web, l’hébergement cloud, des serveurs dédiés ou des services de colocation.

Art. 71 Contrat d’hébergement
71.1 Odyssee met des services d’hébergement à la disposition du client conformément aux spécifications techniques précisées dans le contrat, telles que la capacité de stockage, la bande passante, les bases de données et les comptes e-mail.
71.2 Odyssee a le droit de modifier l’infrastructure et l’environnement technique dans lesquels les services d’hébergement sont fournis, à condition que la fonctionnalité et les performances pour le client restent équivalentes.

Art. 72 Utilisation et restrictions
72.1 Le client ne peut utiliser les services d’hébergement qu’à des fins légales et ne peut porter atteinte aux droits de tiers.
72.2 Il n’est pas permis au client :
a) d’utiliser les services d’hébergement pour des activités illégales, du spam, la diffusion de logiciels malveillants ou d’autres activités susceptibles de nuire à l’infrastructure d’Odyssee ou de tiers ;
b) d’utiliser les services de manière à nuire à la stabilité, à la sécurité ou aux performances des systèmes d’Odyssee ou d’autres utilisateurs ;
c) d’accéder à des systèmes, serveurs ou comptes auxquels le client n’a pas droit.

Art. 73 Disponibilité et maintenance
73.1 Odyssee vise la plus haute disponibilité possible des services d’hébergement. Si un accord de niveau de service a été convenu, les pourcentages de disponibilité qui y sont consignés s’appliquent.
73.2 Odyssee peut interrompre temporairement les services pour une maintenance préventive, des mises à jour ou des réparations. Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées et effectuées en dehors des heures de pointe.

Art. 74 Sauvegardes et récupération de données
74.1 Sauf convention écrite contraire, le client est lui-même responsable de la réalisation de sauvegardes de ses données et fichiers.
74.2 Si Odyssee fournit des services de sauvegarde, cela se fait selon la fréquence et les durées de conservation consignées dans le contrat. Odyssee ne garantit pas l’exhaustivité ou l’utilisabilité des sauvegardes pour la récupération de données.
74.3 Odyssee n’est jamais tenue de restaurer des données altérées ou perdues. Si Odyssee effectue des travaux de récupération à la demande du client, ceux-ci sont réalisés au mieux de ses capacités et sur la base d’une obligation de moyens, et les frais correspondants sont facturés séparément au client aux tarifs habituels d’Odyssee.

Art. 75 Sécurité
75.1 Odyssee prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’infrastructure d’hébergement. Le client reste lui-même responsable de la sécurité de ses propres systèmes, applications et données d’accès.
75.2 Le client informe Odyssee sans délai des incidents de sécurité (présumés) liés aux services d’hébergement.
75.3 Sans préjudice des dispositions de l’article 74 et des articles 75.1 et 75.2, la responsabilité d’Odyssee pour les dommages causés aux équipements, serveurs, configurations ou autres biens confiés par le client à Odyssee pour gestion ou hébergement est limitée à un maximum de 50 000 € par événement et de 100 000 € par année civile. Pour les biens qui sont sous la gestion d’Odyssee depuis plus de soixante (60) jours consécutifs, toute responsabilité pour les dommages causés à ces biens est exclue, sauf faute intentionnelle ou imprudence délibérée de la direction d’Odyssee. Le présent article constitue une mise en œuvre de l’article 19.16 dans le contexte spécifique des services d’hébergement.

Art. 76 Trafic de données et consommation de ressources
76.1 Si le client dépasse les limites convenues de trafic de données, de capacité de stockage ou d’autres ressources, Odyssee peut facturer des coûts supplémentaires conformément aux tarifs figurant dans le contrat.
76.2 En cas de dépassement structurel des limites de ressources, Odyssee peut proposer d’adapter le contrat à un forfait d’hébergement plus approprié.

Art. 77 Migration et résiliation
77.1 À la résiliation du contrat d’hébergement, Odyssee assiste, contre rémunération, à la migration des données vers un autre hébergeur, à condition que cela soit techniquement possible.
77.2 Après la résiliation, toutes les données et tous les fichiers sont supprimés dans les 30 jours, sauf si le client a pris en temps utile d’autres dispositions pour le transfert des données.

Art. 78 Rémunération des services d’hébergement
78.1 Les rémunérations d’hébergement sont, sauf convention écrite contraire, dues d’avance par mois civil.
78.2 Les coûts de dépassement des limites de ressources et les services supplémentaires sont facturés mensuellement à terme échu.

Chapitre 11. Production vidéo, podcast et photo

Art. 79 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Production vidéo, podcast et photo » s'appliquent, outre les Dispositions générales, si Odyssee réalise des productions vidéo, podcast et/ou photo, y compris la préparation, les jours de repérage, les jours de tournage et d'enregistrement et la post-production.

Art. 80 Définitions
80.1 Jour de production : tout jour de tournage, d'enregistrement ou de repérage planifié par Odyssee pour le compte du client.
80.2 Membre de l'équipe : toute personne planifiée par Odyssee pour un jour de production, y compris les collaborateurs d'Odyssee et les freelances engagés par Odyssee. Le nombre le plus élevé de membres de l'équipe mentionné dans le devis, la confirmation de commande ou le document de production ou la feuille de service remis au client est déterminant.
80.3 Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés généralement reconnus aux Pays-Bas.
80.4 Frais engagés : tous les frais qu'Odyssee a engagés pour la production ou auxquels Odyssee s'est engagée envers des tiers et qui ne peuvent être annulés sans frais, y compris mais sans s'y limiter la location de matériel, le transport et les frais de déplacement, la location de lieux, les autorisations, la restauration, l'hébergement et le recours à des talents, acteurs et autres tiers.
80.5 Montant de production : le montant indiqué dans le devis ou la confirmation de commande pour le jour de production concerné, comprenant la rémunération de l'équipe et du matériel, hors frais de déplacement et d'hébergement.
80.6 Tarif journalier : le tarif journalier du membre de l'équipe concerné tel qu'indiqué dans le devis ou la confirmation de commande ou, à défaut, 750 € HT.

Art. 81 Réservation et acompte
81.1 Les jours de production sont réservés dès que le client a accepté le devis ou la confirmation de commande. Sauf convention écrite contraire, le client est redevable, lors de l'acceptation, d'un acompte de 50 % de la valeur totale de la commande.
81.2 L'acompte doit être reçu par Odyssee au plus tard cinq jours ouvrables avant le premier jour de production planifié.
81.3 Si l'acompte n'a pas été reçu à temps, Odyssee est en droit de libérer les jours de production réservés et de suspendre l'exécution de la mission. Cela vaut annulation par le client dans les cinq jours ouvrables précédant le jour de production, à laquelle l'article 82.3 s'applique.
81.4 En cas d'annulation ou de report, l'acompte n'est pas remboursé, mais est imputé sur les montants dus en vertu de l'article 82. La partie de l'acompte restant après imputation constitue un avoir pour une nouvelle production ayant lieu dans les douze mois suivant le jour de production initial.

Art. 82 Annulation et report par le client
82.1 L'annulation ou le report d'un jour de production par le client doit être effectué par écrit, y compris par e-mail. Le moment de réception par Odyssee est déterminant.
82.2 En cas d'annulation ou de report au plus tard cinq jours ouvrables avant le jour de production planifié, le client est redevable de tous les frais engagés.
82.3 En cas d'annulation ou de report dans les cinq jours ouvrables précédant le jour de production planifié, le client est redevable, en plus de tous les frais engagés, d'une indemnité d'annulation par jour de production annulé ou reporté de 750 € HT par membre de l'équipe ou, si ce montant est plus élevé, du montant de production de ce jour. Les jours de tournage, d'enregistrement et de repérage sont traités de la même manière.
82.4 Les dispositions de l'article 82.3 s'appliquent également lorsqu'un jour de production ne peut avoir lieu pour une cause imputable au client, notamment la maladie ou l'absence d'intervenants, de présentateurs ou de collaborateurs fournis par le client, l'indisponibilité d'un lieu organisé par le client et l'absence des autorisations nécessaires.
82.5 Les dispositions du présent article s'appliquent par analogie à la partie de la mission qui devient caduque si le client réduit le nombre de jours de production, le nombre de membres de l'équipe ou l'ampleur de la production.
82.6 Les circonstances du côté du client, notamment la maladie ou l'absence de collaborateurs ou d'intervenants du client, les changements organisationnels internes, la modification des priorités et le retrait ou l'absence de budget, ne constituent pas un cas de force majeure entre les parties et sont à la charge du client.
82.7 En cas de report, le nouveau jour de production est fixé d'un commun accord et constitue une nouvelle réservation. Les montants dus en vertu du présent article ne sont pas imputés sur la rémunération du nouveau jour de production.
82.8 L'indemnité d'annulation compense la capacité réservée qu'Odyssee ne peut affecter à d'autres missions à court terme et s'entend sans préjudice du droit d'Odyssee à la rémunération des travaux déjà effectués, tels que la préparation et l'écriture du script.
82.9 Les montants dus en vertu du présent article sont immédiatement exigibles et doivent être réglés dans les quatorze jours suivant la date de facturation.

Art. 83 Exécution et frais
83.1 Un jour de production comprend au maximum dix heures, temps d'attente compris, à compter de l'heure de début convenue sur place. Pour chaque heure entamée au-delà, le client est redevable, par membre de l'équipe, d'une rémunération égale à un huitième du tarif journalier du membre de l'équipe concerné.
83.2 Le temps d'attente résultant d'une cause imputable au client, telle que l'indisponibilité en temps voulu des intervenants, du lieu ou des autorisations nécessaires, est considéré comme du temps de travail. Si, de ce fait, la production ne peut avoir lieu en tout ou en partie, la rémunération du jour de production est due intégralement.
83.3 Si un tournage en extérieur ne peut vraisemblablement pas avoir lieu de manière responsable ou dans la qualité convenue en raison des conditions météorologiques, Odyssee décide, après concertation avec le client, au plus tard 24 heures avant le début du jour de production, si celui-ci est maintenu. Si Odyssee décide d'un report, le client n'est redevable d'aucune indemnité d'annulation, mais reste redevable des frais engagés. Si le client reporte un jour de production en raison des conditions météorologiques sans l'accord d'Odyssee, cela vaut annulation au sens de l'article 82.
83.4 Si un membre de l'équipe d'Odyssee est indisponible pour cause de maladie ou d'une autre circonstance imprévue, Odyssee s'efforcera de trouver un remplaçant de niveau équivalent. Si aucun remplacement n'est possible, le jour de production est reporté d'un commun accord sans que le client soit redevable d'une indemnité d'annulation ou des frais engagés.
83.5 Dans les cas visés aux articles 83.3 et 83.4, Odyssee n'est pas tenue d'indemniser les dommages ou les frais du client.
83.6 Les frais de déplacement et d'hébergement sont facturés sur la base des frais réellement engagés. Un montant de frais de déplacement et d'hébergement indiqué dans le devis ou la confirmation de commande constitue une estimation indicative, sauf s'il y est expressément désigné comme prix forfaitaire.
83.7 À cet égard : (a) les déplacements en voiture ou en camionnette sont facturés à 0,35 € HT par kilomètre parcouru par véhicule, majorés des frais de péage et de stationnement réels ; (b) les déplacements en train, autres transports en commun ou avion sont facturés aux frais réels ; (c) les nuitées sont facturées aux frais réels sur la base de la facture de l'hébergement. Le temps de trajet et les repas des membres de l'équipe ne sont pas facturés séparément.
83.8 S'il est prévisible que les frais réels de déplacement et d'hébergement dépasseront de plus de 15 % l'estimation figurant dans le devis, Odyssee en informe le client dans les meilleurs délais. Les frais raisonnablement nécessaires et imprévisibles restent dus même en l'absence de notification préalable.
83.9 À la demande du client, Odyssee fournit un détail des frais de déplacement et d'hébergement facturés, accompagné des reçus ou factures correspondants.
83.10 Les frais de tiers engagés pour la production, notamment la location de matériel, le recours à des freelances, des talents et des acteurs, la location de lieux, les autorisations et la restauration, sont refacturés avec une majoration de 10 %, sauf convention écrite contraire. Cette majoration s'applique également à ces frais lorsqu'ils sont dus en vertu de l'article 81 ou 82. Aucune majoration n'est appliquée aux frais de déplacement et d'hébergement visés aux articles 83.6 et 83.7.

Art. 84 Droits de tiers et droit d'utilisation
84.1 Le client veille à ce que toutes les personnes enregistrées en image ou en son à la demande ou pour le compte du client aient préalablement consenti à l'enregistrement et à son utilisation prévue, et s'en porte garant envers Odyssee.
84.2 Le client se charge des autorisations et permis nécessaires pour les enregistrements dans les lieux fournis par le client, sauf s'il a été convenu par écrit qu'Odyssee s'en charge.
84.3 Le client garantit Odyssee contre toute réclamation de tiers, y compris les réclamations fondées sur le droit à l'image ou sur le Règlement général sur la protection des données, en lien avec des personnes, des lieux ou des matériels fournis par le client.
84.4 La musique, les images d'archives, les polices de caractères et les autres matériels de tiers sont utilisés conformément aux conditions de licence du titulaire des droits concerné. L'utilisation par le client est limitée aux canaux, à la durée et aux usages autorisés par la licence concernée. Les frais de licence sont refacturés au client, sauf convention contraire.
84.5 Après paiement intégral, le client obtient le droit d'utiliser les produits finaux livrés conformément au périmètre convenu et aux dispositions de l'article 10.

Chapitre 12. Achat d’équipement

Art. 85 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Achat d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et le chapitre « Prestation de services », si Odyssee fournit du matériel au client, tel que des serveurs, stations de travail, composants réseau ou périphériques.

Art. 86 Offre et contrat de vente
86.1 Un contrat de vente prend naissance après confirmation écrite de commande par Odyssee. Tous les devis sont sans engagement, sauf mention contraire.
86.2 Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies par lui ou en son nom à Odyssee et sur lesquelles Odyssee a fondé son offre.

Art. 87 Prix et paiement
87.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres prélèvements. Le paiement doit être effectué en euros selon les conditions de paiement mentionnées dans le devis ou la facture.
87.2 À défaut d’échéancier de paiement, le prix d’achat est dû dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de paiement tardif, le client est redevable des intérêts légaux commerciaux sans mise en demeure supplémentaire.

Art. 88 Livraison et transfert de propriété
88.1 La livraison s’effectue « ex works » entrepôt d’Odyssee, sauf convention écrite contraire.
88.2 Le risque de perte ou de dommage passe au client à la livraison.
88.3 La propriété du matériel livré reste à Odyssee jusqu’à la réception du paiement intégral.

Art. 89 Installation et mise en service
89.1 Si l’installation et la mise en service ont été convenues, Odyssee effectue ces travaux selon les conditions consignées dans le contrat.
89.2 Le client veille aux installations et à la coopération nécessaires, y compris l’alimentation électrique, l’accès réseau et l’accès physique au site.

Art. 90 Garantie sur l’équipement
90.1 Odyssee accorde le délai de garantie du fabricant ou du fournisseur ou, s’il est plus long, un délai de garantie de 12 mois après la livraison.
90.2 La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement gratuit des pièces défectueuses, à condition que les défauts ne résultent pas d’une utilisation inappropriée, d’une installation incorrecte, d’une mauvaise manipulation ou de facteurs externes.
90.3 Le client doit signaler les défauts par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte.

Art. 91 Maintenance et service
91.1 Après le délai de garantie, Odyssee propose contre rémunération des contrats de maintenance et de service conformément au chapitre 6.
91.2 Les contrats de maintenance sont consignés par écrit et contiennent des accords sur les temps de réponse, la disponibilité et les rémunérations.

Art. 92 Politique de retour et droit de rétractation
92.1 Le client ne peut pas retourner l’équipement sans plus, sauf convention écrite contraire. Le matériel défectueux peut être retourné selon la procédure de retour d’Odyssee ou du fabricant.
92.2 Les présentes conditions s’appliquant exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (article 1.6), le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

Art. 93 Responsabilité concernant l’équipement
93.1 Odyssee n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs dus à un équipement défectueux.
93.2 La responsabilité pour dommage direct dû à la non-conformité de l’équipement est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d’achat, au choix d’Odyssee.

Art. 94 Droit applicable et litiges
94.1 Le droit néerlandais s’applique aux contrats de vente, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente.
94.2 L’article 23 s’applique aux litiges.

Art. 95 Modification des conditions
95.1 L’article 1.8 s’applique à la modification des présentes conditions.

Art. 96 Nullité
96.1 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties conviendront alors, dans la mesure du possible, d’une disposition de remplacement qui se rapproche de l’intention.

Chapitre 13. Location d’équipement

Art. 97 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Location d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et le chapitre 12, si Odyssee loue du matériel au client.

Art. 98 Contrat de location
98.1 Un contrat de location prend naissance après confirmation écrite par Odyssee de la demande de location du client.
98.2 Le contrat de location contient une spécification du matériel loué, de la période de location, du prix de location et des conditions de livraison.

Art. 99 Période de location et reconduction
99.1 La période de location commence à la date mentionnée dans le contrat et court jusqu’à la date de fin convenue.
99.2 À défaut de durée convenue, la location est conclue pour la durée standard d’une semaine, après quoi une reconduction tacite a lieu pour la même période, sauf résiliation écrite au plus tard trois jours ouvrables avant la fin.

Art. 100 Prix de location et paiement
100.1 Le prix de location s’entend hors TVA et frais de livraison, d’installation et d’enlèvement, sauf convention contraire.
100.2 Le paiement doit être effectué d’avance selon les conditions de paiement mentionnées dans le contrat. En cas de paiement tardif, le client est redevable des intérêts légaux commerciaux.

Art. 101 Livraison et retour
101.1 Odyssee livre le matériel loué au lieu convenu. Le client supporte le risque à la livraison « ex works » entrepôt d’Odyssee ou à la livraison sur site.
101.2 À la fin de la période de location, le client retourne le matériel en bon état, avec tous les accessoires et la documentation. Les dommages ou pertes sont facturés au client.

Art. 102 Utilisation et entretien
102.1 Le client utilise le matériel loué avec soin et uniquement pour l’usage prévu.
102.2 Le petit entretien quotidien est à la charge du client. Le gros entretien et les réparations sont à la charge d’Odyssee, sauf si le dommage a été causé par une utilisation inappropriée par le client.

Art. 103 Responsabilité et assurance
103.1 Le client est responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la disparition du matériel loué pendant la période de location.
103.2 Le client assurera adéquatement le matériel loué contre tous les risques et présentera, à la demande d’Odyssee, une preuve d’assurance.

Art. 104 Résiliation anticipée
104.1 En cas de faute grave ou de manquement imputable du client, y compris un paiement tardif ou une utilisation abusive du matériel, Odyssee peut résoudre le contrat de location avec effet immédiat et reprendre le matériel. Les coûts et dommages sont facturés.

Art. 105 Prolongation et échange
105.1 Le client peut prolonger la location en en faisant la demande par écrit, au moins trois jours ouvrables avant la fin de la période en cours.
105.2 Odyssee peut, à un prix de location égal ou supérieur, autoriser l’échange temporaire du matériel contre un matériel de remplacement équivalent, sous réserve de disponibilité.

Art. 106 Fin de la location et acquisition
106.1 À la fin de la période de location, Odyssee récupère le matériel loué ou le client le retourne.
106.2 Si les parties conviennent que le client acquiert le matériel, les dispositions du chapitre 12 « Achat d’équipement » s’appliquent, en tenant compte de la location déjà payée comme réduction sur le prix d’achat.

Chapitre 14. Maintenance d’équipement

Art. 107 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Maintenance d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les chapitres 12 et 13, si Odyssee propose des contrats de maintenance pour du matériel fourni par Odyssee ou du matériel apporté par le client lui-même.

Art. 108 Contrat de maintenance
108.1 Un contrat de maintenance prend naissance après confirmation écrite par Odyssee de l’offre de maintenance. Le contrat précise le matériel, le niveau de maintenance, les temps de réponse et les rémunérations.
108.2 La durée du contrat de maintenance est consignée par écrit. Une reconduction tacite a lieu pour la période convenue, sauf résiliation écrite au plus tard trois mois avant l’échéance.

Art. 109 Travaux et niveau de service
109.1 La maintenance comprend la maintenance préventive et corrective, y compris les inspections périodiques, les calibrations, le remplacement de pièces sur la base de l’usure et la résolution des pannes.
109.2 Si un accord de niveau de service a été convenu, les temps de réponse, délais de résolution et pourcentages de disponibilité qui y sont consignés s’appliquent. Sans SLA, Odyssee fournit la maintenance sur la base du « best effort » pendant les jours et heures de service indiqués dans le contrat.

Art. 110 Obligations du client
110.1 Le client veille au libre accès au matériel, à un environnement de travail sûr et aux conditions environnementales correctes telles que la température, l’humidité et l’alimentation électrique.
110.2 Le client doit signaler les pannes et incidents par écrit avec une description claire des symptômes et des circonstances dans lesquelles la panne se produit.

Art. 111 Rémunération de la maintenance
111.1 Les rémunérations de maintenance sont, sauf convention écrite contraire, dues d’avance par mois civil.
111.2 Les travaux supplémentaires en dehors du régime de maintenance convenu, tels que les réparations urgentes ou le remplacement de pièces non standard, sont facturés aux tarifs consignés dans le contrat ou aux tarifs habituels d’Odyssee.

Art. 112 Matériel de remplacement
112.1 Si le matériel ne peut être réparé dans le délai de résolution convenu, Odyssee fournit, dans la mesure du possible, un matériel de remplacement temporaire de spécifications équivalentes.
112.2 Le client reste responsable des dommages ou de la perte du matériel de remplacement conformément aux dispositions relatives au détachement et à la location.

Art. 113 Fin de la maintenance
113.1 À la résiliation du contrat de maintenance, l’obligation de maintenance d’Odyssee prend fin, sous réserve des ordres de réparation en cours acceptés par le client.
113.2 Après la fin du contrat, Odyssee peut, si cela a été convenu, reprendre ou évacuer les pièces restantes ou le matériel amorti selon les conditions consignées dans le contrat.

Art. 114 Garantie après maintenance
114.1 Sur les travaux de maintenance et de réparation effectués, Odyssee offre une garantie de trois mois après l’achèvement, à condition que le matériel ait été utilisé par le client conformément aux instructions d’utilisation et qu’aucune modification externe n’ait été apportée.
114.2 La garantie couvre uniquement les coûts de nouveaux travaux correctifs et le remplacement éventuel de pièces défectueuses.

Chapitre 15. Traitement des données à caractère personnel

Art. 115 Applicabilité et rôles
115.1 Le présent chapitre constitue un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28, paragraphe 3, du RGPD et s’applique dans la mesure où Odyssee traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de l’exécution du contrat. Le client est le responsable du traitement et Odyssee le sous-traitant.
115.2 L’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont décrits à l’annexe 1 des présentes conditions et, le cas échéant, dans le contrat.
115.3 Si les parties ont conclu par écrit un contrat de sous-traitance distinct, celui-ci prévaut sur le présent chapitre.

Art. 116 Instructions
116.1 Odyssee ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du client, y compris le contrat, y compris en ce qui concerne les transferts vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, à moins d’y être tenue en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel Odyssee est soumise. Dans ce cas, Odyssee informe le client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si ce droit interdit une telle information.
116.2 Odyssee informe immédiatement le client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions relatives à la protection des données.
116.3 Le client garantit que le traitement des données à caractère personnel est licite, notamment qu’il repose sur une base juridique valable et que les personnes concernées ont été dûment informées, et garantit Odyssee contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement à cet égard.

Art. 117 Confidentialité et sécurité
117.1 Odyssee veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
117.2 Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et des risques du traitement, Odyssee met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à l’article 32 du RGPD, notamment la gestion des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, la réalisation de sauvegardes et l’installation en temps utile des mises à jour de sécurité. Le client reconnaît que ces mesures, conjointement avec les mesures à prendre par le client lui-même, offrent un niveau de sécurité approprié.

Art. 118 Sous-traitants ultérieurs
118.1 Le client accorde à Odyssee une autorisation écrite générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Les sous-traitants ultérieurs auxquels Odyssee fait appel sont mentionnés à l’annexe 1.
118.2 Odyssee informe le client au préalable de tout ajout ou remplacement envisagé d’un sous-traitant ultérieur. Le client peut formuler une objection écrite et motivée dans les quatorze jours suivant cette notification. Si les parties ne parviennent pas à une solution, le client est en droit de résilier par écrit et sans frais le service concerné.
118.3 Odyssee impose aux sous-traitants ultérieurs au moins les mêmes obligations en matière de protection des données que celles prévues au présent chapitre. Par dérogation à l’article 19.19, Odyssee reste responsable envers le client de l’exécution des obligations des sous-traitants ultérieurs ; les autres dispositions de l’article 19 restent pleinement applicables.

Art. 119 Transferts en dehors de l’Espace économique européen
119.1 Odyssee ne transfère des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen que s’il existe des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Art. 120 Assistance
120.1 Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, Odyssee fournit au client une assistance raisonnable pour le traitement des demandes des personnes concernées et pour le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, y compris la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
120.2 Odyssee peut facturer les coûts raisonnables de cette assistance à ses tarifs habituels, sauf si l’assistance résulte d’un manquement d’Odyssee.

Art. 121 Violations de données à caractère personnel
121.1 Odyssee informe le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures après en avoir pris connaissance de toute violation de données à caractère personnel concernant des données qu’Odyssee traite pour le compte du client.
121.2 Odyssee fournit à cette occasion, dans la mesure où elles sont disponibles, des informations sur la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements de données concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées, et complète ces informations dès que de nouveaux éléments sont connus.
121.3 Le client décide si la violation est notifiée à l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et/ou aux personnes concernées. Odyssee y apporte une coopération raisonnable.

Art. 122 Audit
122.1 À la demande du client, Odyssee met à sa disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent chapitre.
122.2 Le client est en droit, au maximum une fois par année civile ou plus tôt en cas de soupçon concret de manquement, de faire réaliser un audit par un expert indépendant tenu à la confidentialité. Le client annonce l’audit par écrit au moins trente jours à l’avance. Les coûts de l’audit sont à la charge du client, sauf si l’audit révèle un manquement substantiel d’Odyssee.

Art. 123 Fin du traitement
123.1 Après la fin du contrat, Odyssee met les données à caractère personnel à la disposition du client dans un format courant, à condition que le client en fasse la demande par écrit dans les trente jours suivant la fin du contrat.
123.2 À l’expiration de ce délai, Odyssee supprime les données à caractère personnel, sauf si leur conservation est exigée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre. Les données à caractère personnel contenues dans les sauvegardes sont supprimées selon le cycle normal de sauvegarde.

Annexe 1. Spécification du traitement des données à caractère personnel

Objet et durée : le traitement a lieu dans le cadre de l’exécution du contrat et dure aussi longtemps que le contrat est en vigueur, sous réserve de l’article 123.
Nature et finalité du traitement, par service :
a) Hébergement, maintenance et support de sites web et de boutiques en ligne : stockage, sauvegarde et gestion des données du site web, y compris les envois de formulaires, les comptes et les commandes, afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du site web.
b) Marketing en ligne, analytics et suivi côté serveur : collecte et analyse de données d’utilisation et de conversion et gestion de comptes publicitaires, aux fins de la gestion des campagnes et du reporting.
c) SEO, contenu et applications d’IA : traitement du contenu du site web et des données fournies par le client, notamment au moyen d’applications d’IA, aux fins d’optimisation et de production de contenu.
d) Production vidéo, podcast et photo : enregistrement, montage et stockage d’enregistrements d’image et de son de personnes aux fins de la production.
e) Paiements : mise en place et gestion de fonctionnalités de paiement aux fins du traitement des paiements.
Catégories de personnes concernées : visiteurs du site web, clients (potentiels) et prospects du client, collaborateurs et personnes de contact du client, et personnes enregistrées en image ou en son.
Types de données à caractère personnel : nom et coordonnées, identifiants en ligne (tels que les adresses IP et les identifiants de cookies), données d’utilisation et de comportement, enregistrements d’image et de son, données de commande et de transaction et autres données fournies par le client. Les catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées que si cela a été convenu par écrit.
Sous-traitants ultérieurs :
Hostinger : hébergement de sites web, de bases de données et d’e-mails.
Google (Google Workspace, Google Cloud et Google Analytics) : gestion des e-mails et des documents, balisage côté serveur et analyse web.
Anthropic et OpenAI : applications d’IA pour le contenu, l’analyse et le SEO.
Stripe : traitement des paiements.