Conditions générales

Cette traduction française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence ou d’ambiguïté, la version néerlandaise de ces conditions générales fait foi.

Chapitre 1. Dispositions générales

Art. 1 Applicabilité des Conditions Odyssee
1.1 Ces conditions Odyssee s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats par lesquels Odyssee fournit au client des biens et/ou services de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :

• Développement et programmation de logiciels
• Conception et développement de sites web
• Optimisation SEO et audits de sites web
• Campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux)
• Branding et services créatifs
• Design graphique et développement d’identité de marque
• Marketing de contenu et copywriting
• Hébergement et support technique

1.2 Les dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit entre les parties.
1.3 L’applicabilité de conditions d’achat ou d’autres conditions du client est expressément rejetée.
1.4 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou est annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, Odyssee et le client se concerteront dans le but de convenir de nouvelles dispositions remplaçant les dispositions nulles ou annulées.

Art. 2 Offres
2.1 Toutes les offres et autres déclarations d’Odyssee sont sans engagement, sauf indication contraire écrite d’Odyssee. Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies par lui ou en son nom à Odyssee et sur lesquelles Odyssee a fondé son offre.

Art. 3 Prix, paiement et durée du contrat
3.1 Tous les prix s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) et autres prélèvements imposés ou à imposer par les pouvoirs publics. Tous les prix communiqués par Odyssee sont toujours en euros et le client doit effectuer tous les paiements en euros.
3.2 Le client ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d’un calcul préalable ou d’un budget établi par Odyssee, sauf convention écrite contraire des parties. Un budget disponible communiqué par le client à Odyssee ne vaut comme prix (fixe) convenu entre les parties pour les prestations à fournir par Odyssee que si cela a été expressément convenu par écrit.
3.3 Pour les services dans le domaine des campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux), les coûts publicitaires et les frais de plateforme s’ajoutent à la rémunération de gestion d’Odyssee. Ces coûts externes sont rapportés de manière transparente et facturés directement au client.
3.4 Pour les projets de branding et créatifs, les coûts de fournisseurs externes tels que l’impression, la photographie ou la production spécialisée peuvent être facturés séparément après accord préalable du client.
3.5 Si, selon le contrat conclu entre les parties, le client se compose de plusieurs personnes physiques et/ou morales, chacune de ces personnes (morales) est solidairement tenue envers Odyssee de l’exécution du contrat.
3.6 Si et dans la mesure où le contrat conclu entre les parties est un contrat à exécution successive, le contrat est conclu pour la durée convenue entre les parties, à défaut de quoi une durée d’un an s’applique.
3.7 La durée du contrat est chaque fois tacitement reconduite pour la durée de la période initialement convenue, sauf si le client ou Odyssee résilie le contrat par écrit en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période concernée.
3.8 En ce qui concerne les prestations effectuées par Odyssee et les montants dus par le client à ce titre, les données issues de l’administration d’Odyssee constituent une preuve complète, sans préjudice du droit du client d’apporter la preuve contraire.
3.9 En cas d’obligation de paiement périodique du client, Odyssee est en droit d’adapter par écrit, conformément à l’indice ou autre critère figurant dans le contrat, les prix et tarifs applicables dans le délai mentionné dans le contrat. Si le contrat ne prévoit pas expressément la possibilité pour Odyssee d’adapter les prix ou tarifs, Odyssee est toujours en droit d’adapter par écrit, en respectant un délai d’au moins trois mois, les prix et tarifs applicables. Si, dans ce dernier cas, le client ne souhaite pas accepter l’adaptation, le client est en droit de résilier le contrat par écrit dans les trente jours suivant la notification de l’adaptation, avec effet à la date à laquelle les nouveaux prix et/ou tarifs entreraient en vigueur.
3.10 Les parties fixeront dans le contrat la ou les dates auxquelles Odyssee facture au client la rémunération des prestations convenues. Les montants dus sont payés par le client selon les conditions de paiement convenues ou mentionnées sur la facture. Le client n’est pas autorisé à suspendre un quelconque paiement ni à compenser des montants dus.
3.11 Si le client ne paie pas ou ne paie pas à temps les montants dus, le client est redevable, sans qu’aucun rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire, des intérêts légaux pour les opérations commerciales sur le montant impayé. Si le client, après rappel ou mise en demeure, reste en défaut de paiement, Odyssee peut confier la créance à un tiers, auquel cas le client est également tenu, outre le montant total alors dû, d’indemniser tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris tous les frais calculés par des experts externes. Cela laisse intacts les autres droits légaux et contractuels d’Odyssee.

Art. 4 Dispositions spécifiques aux services
Optimisation SEO & audits de sites web
4.1 Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes, notamment des modifications de l’algorithme de Google, des activités de la concurrence et des modifications techniques du site web. Odyssee ne garantit pas de positions spécifiques dans les résultats de recherche mais s’efforce d’obtenir des améliorations mesurables de la visibilité organique.
4.2 Les services SEO comprennent l’optimisation technique, la stratégie de contenu et le netlinking conformément aux techniques white-hat. Le client n’apportera aucune modification technique au site web sans consultation préalable d’Odyssee pendant la campagne SEO.
Campagnes de marketing en ligne (SEA & réseaux sociaux)
4.3 Pour les campagnes de publicité en ligne, Odyssee gère les comptes publicitaires au nom du client. Le client conserve la propriété de tous les comptes et données. Les dépenses budgétaires sont surveillées quotidiennement et rapportées mensuellement.
4.4 Le client est responsable de la fourniture d’informations exactes sur les produits/services, de matériel visuel et de l’approbation en temps utile des publicités. Tout retard d’approbation peut influencer les performances de la campagne.
4.5 Odyssee n’est pas responsable des refus de publicités, suspensions de comptes ou changements de politique des plateformes externes (Google, Facebook, LinkedIn, etc.).
Conception & développement de sites web
4.6 Les projets de site web sont réalisés conformément aux spécifications convenues. Les modifications de périmètre en cours de projet sont traitées comme travaux supplémentaires et facturées séparément.
4.7 Le client est responsable de la fourniture en temps utile du contenu, du matériel visuel et des retours. Tout retard de fourniture peut influencer la date de livraison.
4.8 Les sites web sont testés sur les navigateurs et appareils modernes. La compatibilité avec les navigateurs obsolètes (Internet Explorer) sort du périmètre standard.
Branding & services créatifs
4.9 Les concepts créatifs sont présentés selon le processus convenu. Les révisions illimitées ne sont pas comprises sauf convention expresse.
4.10 La propriété intellectuelle des identités de marque développées est transférée après paiement intégral, sous réserve des droits sur les méthodologies de conception et modèles sous-jacents d’Odyssee.
4.11 Pour l’impression et la production externe, Odyssee applique une marge standard de 10% sur les coûts des fournisseurs externes, sauf convention contraire.

Art. 5 Confidentialité et recrutement de personnel
5.1 Le client et Odyssee veillent à ce que toutes les données reçues de l’autre partie dont ils savent ou devraient raisonnablement savoir qu’elles sont de nature confidentielle restent secrètes. Cette interdiction ne s’applique pas à Odyssee si et dans la mesure où la communication des données concernées à un tiers est nécessaire en vertu d’une décision judiciaire, d’une disposition légale ou pour la bonne exécution du contrat par Odyssee. La partie qui reçoit des données confidentielles ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si elles ont été désignées comme telles par l’une des parties.
5.2 Le client reconnaît que les logiciels provenant d’Odyssee ont toujours un caractère confidentiel et qu’ils contiennent des secrets d’affaires d’Odyssee, de ses fournisseurs ou du producteur du logiciel.
5.3 Pendant la durée du contrat, ainsi qu’un an après sa fin, chacune des parties n’engagera, ou ne fera autrement travailler, directement ou indirectement, pour son compte, des collaborateurs de l’autre partie qui sont ou ont été impliqués dans l’exécution du contrat qu’après autorisation écrite préalable de l’autre partie. Cette autorisation peut être assortie de conditions, dont celle que le client verse une indemnité raisonnable à Odyssee.

Art. 6 Confidentialité et traitement des données personnelles
6.1 Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, le client informera Odyssee par écrit, sur demande, de la manière dont il s’acquitte de ses obligations en vertu de la législation relative à la protection des données personnelles.
6.2 Le client garantit Odyssee contre les réclamations de personnes dont les données personnelles sont enregistrées ou traitées dans le cadre d’un registre de données personnelles tenu par le client ou dont le client est autrement responsable en vertu de la loi, sauf si le client prouve que les faits à l’origine de la réclamation sont imputables à Odyssee.
6.3 La responsabilité des données traitées par le client à l’aide d’un service d’Odyssee incombe entièrement au client. Le client garantit à Odyssee que le contenu, l’utilisation et/ou le traitement des données ne sont pas illicites et ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers. Le client garantit Odyssee contre toute action en justice d’un tiers, à quelque titre que ce soit, en lien avec ces données ou l’exécution du contrat.

Art. 7 Sécurité
7.1 Si, en vertu du contrat, Odyssee est tenue de fournir une forme de sécurité de l’information, cette sécurité répondra aux spécifications de sécurité convenues par écrit entre les parties. Odyssee ne garantit pas que la sécurité de l’information est efficace en toutes circonstances. À défaut de mode de sécurité expressément décrit dans le contrat, la sécurité répondra à un niveau qui, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts liés à la mise en place de la sécurité, n’est pas déraisonnable.
7.2 Les codes d’accès ou d’identification et certificats fournis par ou au nom d’Odyssee au client sont confidentiels et seront traités comme tels par le client et uniquement communiqués au personnel autorisé de la propre organisation du client. Odyssee.one est en droit de modifier les codes d’accès ou d’identification et certificats attribués.
7.3 Le client sécurisera adéquatement ses systèmes et son infrastructure et disposera à tout moment d’un logiciel antivirus en fonctionnement.

Art. 8 Réserve de propriété et de droits et suspension
8.1 Tous les biens livrés au client restent la propriété d’Odyssee.one jusqu’à ce que tous les montants dus par le client à Odyssee.one en vertu du contrat conclu entre les parties aient été intégralement payés à Odyssee.one. Un client agissant en tant que revendeur pourra vendre et livrer tous les biens soumis à la réserve de propriété d’Odyssee.one dans la mesure où cela est habituel dans le cadre de l’exercice normal de son activité.
8.2 Les effets, en droit des biens, de la réserve de propriété d’un bien destiné à l’exportation sont régis par le droit de l’État de destination si ce droit contient à cet égard des dispositions plus favorables à Odyssee.one.
8.3 Les droits sont, le cas échéant, octroyés ou transférés au client à la condition que le client ait payé tous les montants dus en vertu du contrat.
8.4 Odyssee.one peut conserver les données, documents, logiciels et/ou fichiers de données reçus ou réalisés dans le cadre du contrat, malgré une obligation existante de remise ou de transfert, jusqu’à ce que le client ait payé tous les montants dus à Odyssee.one.

Art. 9 Transfert des risques
9.1 Le risque de perte, de vol, de détournement ou d’endommagement des biens, données (y compris : noms d’utilisateur, codes et mots de passe), documents, logiciels ou fichiers de données fabriqués, livrés ou utilisés dans le cadre de l’exécution du contrat passe au client au moment où ceux-ci sont placés sous le contrôle effectif du client ou d’un auxiliaire du client.

Art. 10 Propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les identités de marque, logos, sites web, concepts de campagne et matériels créatifs développés par Odyssee.one appartiennent à Odyssee.one jusqu’à ce que le paiement intégral ait eu lieu.
10.2 Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés conformément au périmètre convenu. Les droits exclusifs ne sont transférés que si cela a été expressément convenu.
10.3 Odyssee.one conserve le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins de portfolio et d’études de cas, sauf convention écrite contraire.
10.4 Si Odyssee.one est disposée à s’engager à transférer un droit de propriété intellectuelle, un tel engagement ne peut être pris que par écrit et expressément. Si les parties conviennent par écrit qu’un droit de propriété intellectuelle relatif à des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés spécifiquement pour le client sera transféré au client, cela n’affecte pas le droit ni la possibilité d’Odyssee.one d’utiliser et/ou d’exploiter, sans aucune restriction et pour d’autres finalités, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, les composants, principes généraux, idées, conceptions, algorithmes, documentations, œuvres, langages de programmation, protocoles, normes et autres éléments sous-jacents à ce développement. De même, le transfert d’un droit de propriété intellectuelle n’affecte pas le droit d’Odyssee.one de réaliser, pour elle-même ou pour un tiers, des développements similaires ou dérivés de ceux qui sont ou ont été réalisés pour le client.
10.5 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements, matériels de formation, de test et d’examen ou autres matériels tels qu’analyses, conceptions, documentations, rapports, devis, ainsi que leur matériel préparatoire, développés ou mis à la disposition du client en vertu du contrat, appartiennent exclusivement à Odyssee.one, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs. Le client obtient les droits d’utilisation expressément accordés par les présentes conditions générales, le contrat conclu par écrit entre les parties et la loi. Un droit d’utilisation revenant au client est non exclusif, non transférable, non cessible en gage et non sous-licenciable.
10.6 Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne modifiera ni ne fera modifier, aucune indication concernant le caractère confidentiel ou concernant les droits d’auteur, marques, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou matériels.
10.7 Même si le contrat ne le prévoit pas expressément, il est toujours permis à Odyssee.one de mettre en place des dispositifs techniques pour protéger les équipements, fichiers de données, applications, sites web, boutiques en ligne, logiciels mis à disposition, logiciels auxquels le client se voit accorder un accès (direct ou indirect), et autres, en lien avec une restriction convenue du contenu ou de la durée du droit d’utilisation de ces objets. Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne contournera ni ne fera contourner, de tels dispositifs techniques.
10.8 Odyssee.one garantit le client contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’affirmation que des logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés par Odyssee.one elle-même portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle de ce tiers, à la condition que le client informe Odyssee.one sans délai par écrit de l’existence et du contenu de la réclamation et laisse entièrement à Odyssee.one le traitement de l’affaire, y compris la conclusion d’éventuels règlements. À cet effet, le client accordera à Odyssee.one les procurations, informations et la coopération nécessaires pour se défendre contre ces réclamations. Cette obligation de garantie s’éteint si l’atteinte alléguée est liée (i) à des matériels mis à la disposition d’Odyssee.one par le client pour utilisation, édition, traitement ou maintenance, ou (ii) à des modifications que le client a apportées ou fait apporter aux logiciels, applications, site web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels sans l’autorisation écrite d’Odyssee.one. S’il est établi de manière irrévocable en justice que les logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés par Odyssee.one elle-même portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ou si, de l’avis d’Odyssee.one, il existe une probabilité raisonnable qu’une telle atteinte se produise, Odyssee.one veillera, si possible, à ce que le client puisse continuer à utiliser l’élément livré, ou d’autres logiciels, applications, sites web, boutiques en ligne, fichiers de données, équipements ou matériels fonctionnellement équivalents. Toute autre ou plus ample obligation de garantie d’Odyssee.one pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers est exclue.
10.9 Le client garantit qu’aucun droit de tiers ne s’oppose à la mise à disposition au fournisseur d’équipements, de logiciels, de matériel destiné aux applications, sites web et boutiques en ligne, de fichiers de données et/ou d’autres matériels et/ou conceptions, aux fins d’utilisation, de maintenance, d’édition, d’installation ou d’intégration. Le client garantit Odyssee.one contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’affirmation que cette mise à disposition, utilisation, maintenance, édition, installation ou intégration porte atteinte à un droit de ce tiers.
10.10 Odyssee.one n’est jamais tenue d’effectuer une conversion de données, sauf convention écrite expresse avec le client.

Art. 11 Performance et garanties
11.1 Pour les services SEO, des attentes réalistes sont fixées sur la base d’une analyse de marché. Les résultats dépendent de facteurs externes et sont mesurés sur une période d’au moins 6 mois.
11.2 Pour les campagnes de publicité en ligne, Odyssee.one vise un ROI optimal dans le cadre des budgets fixés. Les performances dépendent de facteurs externes tels que les conditions du marché, les influences saisonnières et la concurrence.
11.3 La performance technique du site web est garantie conformément aux normes modernes. Des temps de chargement inférieurs à 6 secondes sont visés dans des circonstances normales.

Art. 12 Reporting et communication
12.1 Pour tous les services marketing (SEO, SEA, réseaux sociaux), des rapports mensuels sont fournis avec les KPI et indicateurs de performance pertinents.
12.2 Pour les projets de branding et de site web, des rapports d’étape sont fournis conformément à la planification de projet convenue.
12.3 Le client désigne un interlocuteur fixe pour toute la communication de projet. Les changements d’interlocuteur doivent être communiqués par écrit.

Art. 13 Fin des services
13.1 Pour les services continus (SEO, gestion publicitaire), un préavis d’un mois s’applique pour les deux parties.
13.2 En cas de fin anticipée de projets, le client est redevable de tous les travaux effectués jusqu’à ce moment. Les matériels déjà développés sont transférés conformément à la prestation effectuée.
13.3 Après la fin, le client reste propriétaire de toutes les données, comptes et matériels développés pour lesquels le paiement intégral a eu lieu.

Art. 14 Obligations de coopération
14.1 Les parties reconnaissent que la réussite des travaux dans le domaine des technologies de l’information et de la communication dépend d’une coopération mutuelle correcte et en temps utile. Le client apportera toujours en temps utile toute la coopération raisonnablement souhaitée par Odyssee.one.
14.2 Le client supporte le risque de la sélection des biens, marchandises et/ou services à livrer par Odyssee.one. Le client prendra toujours le plus grand soin de garantir que les exigences auxquelles la prestation d’Odyssee.one doit répondre sont correctes et complètes. Les dimensions et données mentionnées dans les dessins, images, catalogues, sites web, boutiques en ligne, devis, matériel publicitaire, fiches de normalisation et autres ne lient pas Odyssee.one, sauf indication expresse contraire d’Odyssee.one.
14.3 Si le client met en œuvre du personnel et/ou des auxiliaires dans l’exécution du contrat, ce personnel et ces auxiliaires disposeront des connaissances et de l’expérience nécessaires. Lorsque des collaborateurs d’Odyssee.one effectuent des travaux sur le site du client, le client veille en temps utile et gratuitement aux installations nécessaires, telles qu’un espace de travail doté d’équipements informatiques et réseau. Odyssee.one n’est pas responsable des dommages ou coûts dus à des erreurs de transmission, à des pannes ou à l’indisponibilité de ces installations, sauf si le client prouve que ces dommages ou coûts résultent d’une intention ou d’une imprudence consciente de la direction d’Odyssee.one.
14.4 L’espace de travail et les installations répondront à toutes les exigences légales. Le client garantit Odyssee.one contre les réclamations de tiers, y compris les collaborateurs d’Odyssee.one, qui subissent un dommage en lien avec l’exécution du contrat résultant d’un acte ou d’une omission du client ou de situations dangereuses dans son organisation. Le client communiquera les règles internes et de sécurité applicables au sein de son organisation aux collaborateurs déployés par Odyssee.one avant le début des travaux.
14.5 Si le client met des logiciels, équipements ou autres moyens à la disposition d’Odyssee.one en lien avec les services et produits d’Odyssee.one, le client garantit l’obtention de toutes les licences ou approbations nécessaires concernant ces moyens dont Odyssee.one pourrait avoir besoin.
14.6 Le client est responsable de la gestion, y compris du contrôle des paramètres, de l’utilisation des produits livrés et/ou services fournis par Odyssee.one et de la manière dont les résultats des produits et services sont mis en œuvre. Le client est également responsable de l’instruction des utilisateurs et de l’utilisation par ceux-ci.
14.7 Le client installera, configurera, paramétrera et optimisera lui-même les logiciels (auxiliaires) nécessaires sur son propre équipement et, si nécessaire, adaptera l’équipement utilisé, les autres logiciels (auxiliaires) et l’environnement d’utilisation, et réalisera l’interopérabilité souhaitée par le client.

Art. 15 Obligations d’information
15.1 Afin de permettre une bonne exécution du contrat par Odyssee.one, le client fournira toujours à Odyssee.one en temps utile toutes les données ou informations raisonnablement requises par Odyssee.one.
15.2 Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données, informations, conceptions et spécifications qu’il fournit à Odyssee.one. Si les données, informations, conceptions ou spécifications fournies par le client contiennent des inexactitudes décelables par Odyssee.one, Odyssee.one se renseignera à ce sujet auprès du client.
15.3 Dans un souci de continuité, le client désignera un ou plusieurs interlocuteurs qui agiront comme tels pendant la durée des travaux d’Odyssee.one. Les interlocuteurs du client disposeront de l’expérience nécessaire, d’une connaissance spécifique de la matière et d’une compréhension des objectifs souhaités par le client.
15.4 Odyssee.one n’est tenue de fournir au client des informations périodiques sur l’exécution des travaux que par l’intermédiaire de l’interlocuteur désigné par le client.

Art. 16 Groupes de projet et comités de pilotage
16.1 Lorsque les deux parties participent, avec un ou plusieurs de leurs collaborateurs déployés, à un groupe de projet ou comité de pilotage, la fourniture d’informations s’effectuera de la manière convenue pour ce groupe ou comité.
16.2 Les décisions prises dans un groupe de projet ou comité de pilotage auquel les deux parties participent ne lient Odyssee.one que si la prise de décision se déroule conformément à ce qui a été convenu par écrit entre les parties à ce sujet ou, à défaut d’accords écrits, si Odyssee.one a accepté les décisions par écrit. Odyssee.one n’est jamais tenue d’accepter ou d’exécuter une décision si, à son avis, celle-ci est incompatible avec le contenu et/ou la bonne exécution du contrat.
16.3 Le client garantit que les personnes qu’il a désignées pour faire partie d’un groupe de projet ou comité de pilotage sont habilitées à prendre des décisions engageant le client.

Art. 17 Délais
17.1 Odyssee.one s’efforce raisonnablement de respecter autant que possible les délais (de livraison) et/ou dates (de livraison), définitifs ou non, qu’elle a indiqués ou qui ont été convenus entre les parties. Les dates (de livraison) intermédiaires indiquées par Odyssee.one ou convenues entre les parties valent toujours comme dates cibles, ne lient pas Odyssee.one et ont toujours un caractère indicatif.
17.2 Si un dépassement de délai menace, Odyssee.one et le client se concerteront pour discuter des conséquences du dépassement sur la suite de la planification.
17.3 Dans tous les cas – donc également si les parties ont convenu d’un délai (de livraison) ou d’une date (de livraison) définitifs – Odyssee.one n’est en demeure pour cause de dépassement de délai qu’après que le client l’a mise en demeure par écrit, en accordant à Odyssee.one un délai raisonnable pour remédier au manquement (à ce qui a été convenu) et que ce délai raisonnable a expiré. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, afin qu’Odyssee.one soit mise en mesure de réagir adéquatement.
17.4 S’il a été convenu que l’exécution des travaux convenus se déroulera par phases, Odyssee.one est en droit de reporter le début des travaux appartenant à une phase jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
17.5 Odyssee.one n’est pas liée par une date (de livraison) ou un délai (de livraison), définitifs ou non, si les parties ont convenu d’une modification du contenu ou de l’ampleur du contrat (travaux supplémentaires, modification de spécifications, etc.) ou d’une modification de l’approche d’exécution du contrat, ou si le client ne remplit pas, ou pas à temps ou pas intégralement, ses obligations découlant du contrat. Le fait que (la demande de) travaux supplémentaires survienne pendant l’exécution du contrat ne constitue jamais pour le client un motif de résiliation ou de résolution du contrat.

Art. 18 Résolution et résiliation du contrat
18.1 Chacune des parties n’a le pouvoir de résoudre le contrat pour cause de manquement imputable dans l’exécution du contrat que si l’autre partie, toujours dans tous les cas après une mise en demeure écrite aussi détaillée que possible accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, manque de manière imputable à l’exécution d’obligations essentielles du contrat. Les obligations de paiement du client et toutes les obligations de coopération et/ou de fourniture d’informations par le client ou un tiers engagé par le client valent dans tous les cas comme obligations essentielles du contrat.
18.2 Si, au moment de la résolution, le client a déjà reçu des prestations en exécution du contrat, ces prestations et les obligations de paiement y afférentes ne feront pas l’objet d’une restitution, sauf si le client prouve qu’Odyssee.one est en demeure quant à la partie essentielle de ces prestations. Les montants qu’Odyssee.one a facturés avant la résolution en lien avec ce qu’elle a déjà dûment effectué ou livré en exécution du contrat restent, dans le respect des dispositions de la phrase précédente, intégralement dus et deviennent immédiatement exigibles au moment de la résolution.
18.3 Si un contrat qui, par sa nature et son contenu, ne prend pas fin par son accomplissement a été conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par écrit par chacune des parties après bonne concertation et en indiquant les motifs. Si aucun préavis n’a été convenu entre les parties, un délai raisonnable doit être respecté lors de la résiliation. Odyssee.one ne sera jamais tenue à une quelconque indemnisation en raison de la résiliation.
18.4 Le client n’est pas autorisé à résilier de manière anticipée un contrat de mission conclu pour une durée déterminée.
18.5 Chacune des parties peut résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si un sursis de paiement est accordé à l’autre partie – à titre provisoire ou non –, si la faillite est demandée à l’égard de l’autre partie, ou si l’entreprise de l’autre partie est liquidée ou cesse autrement que dans le cadre d’une reconstruction ou d’une fusion d’entreprises. Odyssee.one peut également résilier le contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si le contrôle décisif de l’entreprise du client change directement ou indirectement. Odyssee.one ne sera jamais tenue, en raison de la cessation visée au présent paragraphe, à une quelconque restitution de sommes déjà perçues ni à une indemnisation. Si le client se trouve irrévocablement en état de faillite, le droit du client d’utiliser les logiciels, sites web, boutiques en ligne et autres mis à disposition, ainsi que le droit du client d’accéder aux services d’Odyssee.one et/ou de les utiliser, prennent alors fin, sans qu’un acte de résiliation de la part d’Odyssee.one soit requis à cet effet.

Art. 19 Responsabilité d’Odyssee.one
19.1 Pour les campagnes marketing, Odyssee.one n’est pas responsable de l’impact commercial direct des performances de campagne, des évolutions du marché ou des changements de plateformes externes.
19.2 Pour le développement de sites web, la responsabilité est limitée à la réparation technique des bugs liés à la fonctionnalité développée.
19.3 Pour les services SEO, Odyssee.one n’est pas responsable des baisses temporaires de classement dues aux mises à jour de l’algorithme de Google, pour autant que tous les travaux aient été effectués conformément aux bonnes pratiques white-hat.
19.4 La responsabilité totale d’Odyssee.one pour cause de manquement imputable dans l’exécution du contrat ou à quelque titre juridique que ce soit, y compris expressément tout manquement à l’exécution d’une obligation de garantie convenue avec le client, est limitée à l’indemnisation du dommage direct à concurrence du montant du prix stipulé pour ce contrat (hors TVA). Si le contrat est principalement un contrat à exécution successive d’une durée de plus d’un an, le prix stipulé pour ce contrat est fixé au total des rémunérations (hors TVA) stipulées pour un an. En aucun cas toutefois, la responsabilité totale d’Odyssee.one pour dommage direct, à quelque titre juridique que ce soit, ne dépassera 500 000 € (cinq cent mille euros).
19.5 La responsabilité totale d’Odyssee.one pour dommage dû au décès, à des lésions corporelles ou à des dommages matériels à des biens ne dépasse jamais 1 250 000 € (un million deux cent cinquante mille euros).
19.6 La responsabilité d’Odyssee.one pour dommage indirect, dommage consécutif, perte de bénéfice, économies manquées, diminution de goodwill, dommage dû à une interruption d’activité, dommage résultant de réclamations de clients du client, dommage lié à l’utilisation de biens, matériels ou logiciels de tiers prescrits par le client à Odyssee.one, et dommage lié à l’engagement de fournisseurs prescrits par le client à Odyssee.one, est exclue. Est également exclue la responsabilité d’Odyssee.one liée à l’altération, à la destruction ou à la perte de données ou de documents.
19.7 Les exclusions et limitations de responsabilité d’Odyssee.one décrites aux articles 19.4 à 19.6 laissent entièrement intactes les autres exclusions et limitations de responsabilité d’Odyssee.one décrites dans les présentes conditions générales.
19.8 Les exclusions et limitations visées aux articles 19.4 à 19.7 s’éteignent si et dans la mesure où le dommage résulte d’une intention ou d’une imprudence consciente de la direction d’Odyssee.one.
19.9 Sauf si l’exécution par Odyssee.one est définitivement impossible, la responsabilité d’Odyssee.one pour cause de manquement imputable dans l’exécution d’un contrat ne naît que si le client met Odyssee.one en demeure par écrit sans délai, en accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et qu’Odyssee.one continue de manquer de manière imputable à l’exécution de ses obligations même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, afin qu’Odyssee.one soit mise en mesure de réagir adéquatement.
19.10 La condition de naissance de tout droit à indemnisation est toujours que le client signale le dommage à Odyssee.one par écrit dès que possible après sa survenance. Toute action en indemnisation contre Odyssee.one s’éteint par le seul écoulement de vingt-quatre mois après la naissance de l’action, sauf si le client a intenté une action en justice en indemnisation du dommage avant l’expiration de ce délai.
19.11 Le client garantit Odyssee.one contre toutes les réclamations de tiers pour responsabilité du fait des produits résultant d’un défaut d’un produit ou système livré par le client à un tiers et composé en partie d’équipements, logiciels ou autres matériels livrés par Odyssee.one, sauf si et dans la mesure où le client prouve que le dommage a été causé par ces équipements, logiciels ou autres matériels.
19.12 Les dispositions du présent article, ainsi que toutes les autres limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans les présentes conditions générales, s’appliquent également au bénéfice de toutes les personnes (morales) dont Odyssee.one se sert dans l’exécution du contrat.

Art. 20 Force majeure
20.1 Aucune des parties n’est tenue d’exécuter une quelconque obligation, y compris toute obligation de garantie légale et/ou convenue, si elle en est empêchée par suite de force majeure. La force majeure du côté d’Odyssee.one comprend notamment : (i) la force majeure des fournisseurs d’Odyssee.one, (ii) la mauvaise exécution des obligations de fournisseurs prescrits par le client à Odyssee.one, (iii) la défectuosité de biens, équipements, logiciels ou matériels de tiers dont l’utilisation a été prescrite par le client à Odyssee.one, (iv) les mesures gouvernementales, (v) une panne d’électricité, (vi) une panne d’internet, de réseau de données ou d’installations de télécommunication, (vii) la guerre et (viii) des problèmes généraux de transport.
20.2 Si une situation de force majeure dure plus de soixante jours, chacune des parties a le droit de résoudre le contrat par écrit. Ce qui a déjà été presté en vertu du contrat est dans ce cas décompté au prorata, sans que les parties se doivent par ailleurs quoi que ce soit.

Art. 21 Modification et travaux supplémentaires
21.1 Si Odyssee.one a, à la demande ou avec le consentement préalable du client, effectué des travaux ou autres prestations sortant du contenu ou de l’ampleur des travaux et/ou prestations convenus, ces travaux ou prestations seront indemnisés par le client selon les tarifs convenus et, à défaut, selon les tarifs habituels d’Odyssee.one. Odyssee.one n’est pas tenue de satisfaire à une telle demande et peut exiger qu’un contrat écrit distinct soit conclu à cet effet.
21.2 Dans la mesure où un prix fixe a été convenu pour les services, Odyssee.one informera le client par écrit, sur demande, des conséquences financières des travaux ou prestations supplémentaires visés au présent article.

Art. 22 Transfert de droits et d’obligations
22.1 Le client ne vendra, ne transférera ni ne mettra jamais en gage à un tiers les droits et obligations qu’il détient en vertu du contrat.
22.2 Odyssee.one est en droit de vendre, transférer ou mettre en gage à un tiers ses créances au paiement de rémunérations.

Art. 23 Droit applicable et litiges
23.1 Les contrats entre Odyssee.one et le client sont régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
23.2 Les litiges nés à l’occasion du contrat conclu entre les parties et/ou à l’occasion de contrats ultérieurs qui en découlent sont tranchés par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Stichting Geschillenoplossing Automatisering (Fondation pour le règlement des litiges en informatique), ayant son siège statutaire à La Haye, le tout sans préjudice du droit de chacune des parties de demander une mesure en référé (arbitral) et sans préjudice du droit de chacune des parties de prendre des mesures conservatoires. Le lieu de l’arbitrage est La Haye.
23.3 Si un litige né à l’occasion du contrat conclu entre les parties ou à l’occasion de contrats ultérieurs qui en découlent relève de la compétence du juge cantonal (kantonrechter), chacune des parties est, par dérogation aux dispositions de l’article 23.2, en droit de porter l’affaire en tant qu’affaire cantonale devant le tribunal légalement compétent. Le pouvoir précédent n’appartient aux parties que si aucune procédure d’arbitrage n’a encore été engagée concernant ce litige conformément aux dispositions de l’article 23.2. Si, dans le respect des dispositions du présent article 23.3, l’affaire a été portée pour traitement et décision devant le tribunal légalement compétent par une ou plusieurs des parties, le juge cantonal de ce tribunal est compétent pour traiter l’affaire et statuer.
23.4 Chacune des parties est, à l’égard d’un litige né à l’occasion du contrat conclu entre les parties ou à l’occasion de contrats ultérieurs qui en découlent, dans tous les cas en droit d’engager une procédure de médiation TIC conformément au Règlement de médiation TIC de la Stichting Geschillenoplossing Automatisering. L’autre partie est tenue de participer activement à une médiation TIC engagée, obligation juridiquement exécutoire qui comprend en tout cas la participation à au moins une réunion commune des médiateurs et des parties, afin de donner une chance à cette forme extrajudiciaire de règlement des litiges. Chacune des parties est libre de mettre fin à tout moment à la procédure de médiation TIC après une première réunion commune des médiateurs et des parties. Les dispositions du présent paragraphe ne s’opposent pas à ce qu’une partie qui l’estime nécessaire demande une mesure en référé (arbitral) ou prenne des mesures conservatoires.

Chapitre 2. Prestation de services

Les dispositions du présent chapitre « Prestation de services » s’appliquent, outre les Dispositions générales des présentes conditions générales, si Odyssee.one fournit au client des services de quelque nature que ce soit (qu’ils soient ou non détaillés dans l’un des autres chapitres des présentes conditions générales).

Art. 24 Exécution
24.1 Odyssee.one s’efforcera au mieux d’exécuter ses services avec soin, le cas échéant conformément aux accords et procédures consignés par écrit avec le client. Tous les services d’Odyssee.one sont exécutés sur la base d’une obligation de moyens, sauf si et dans la mesure où Odyssee.one s’est expressément engagée à un résultat dans le contrat écrit et que ce résultat est également décrit avec suffisamment de précision dans le contrat.
24.2 Odyssee.one n’est pas responsable des dommages ou coûts résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive faite des codes d’accès ou d’identification ou des certificats, sauf si l’utilisation abusive est la conséquence directe d’un acte ou d’une omission intentionnels ou consciemment imprudents de la direction d’Odyssee.one.
24.3 Si le contrat a été conclu en vue d’une exécution par une personne déterminée, Odyssee.one est toujours en droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs personnes possédant les mêmes qualifications et/ou des qualifications similaires.
24.4 Odyssee.one n’est pas tenue de suivre les instructions du client dans l’exécution de ses services, en particulier s’il s’agit d’instructions qui modifient ou complètent le contenu ou l’ampleur des services convenus. Si de telles instructions sont néanmoins suivies, les travaux concernés seront rémunérés conformément aux tarifs habituels d’Odyssee.one.

Art. 25 Accord de niveau de service (SLA)
25.1 Tout accord concernant un niveau de service (Service Level Agreement) n’est convenu qu’expressément par écrit. Le client informera toujours Odyssee.one sans délai de toutes les circonstances qui influencent ou peuvent influencer le niveau de service et sa disponibilité.
25.2 Si des accords ont été conclus au sujet d’un niveau de service, la disponibilité des logiciels, systèmes et services connexes est toujours mesurée de telle sorte que les mises hors service annoncées à l’avance par Odyssee.one en raison d’une maintenance préventive, corrective ou adaptative ou d’autres formes de service, ainsi que les circonstances échappant au contrôle d’Odyssee.one, ne sont pas prises en compte. Sous réserve de preuve contraire à apporter par le client, la disponibilité mesurée par Odyssee.one vaudra comme preuve complète.

Art. 26 Sauvegarde
26.1 Si les services au client en vertu du contrat comprennent la réalisation de sauvegardes des données du client, Odyssee.one effectuera, dans le respect des périodes convenues par écrit, et à défaut une fois par semaine, une sauvegarde complète des données du client en sa possession. Odyssee.one conservera la sauvegarde pendant la période convenue et, à défaut d’accords à ce sujet, pendant la période habituelle chez Odyssee.one. Odyssee.one conservera la sauvegarde avec soin, en bon père de famille.
26.2 Le client lui-même reste responsable du respect de toutes les obligations légales d’administration et de conservation qui lui sont applicables.

Chapitre 3. Software-as-a-Service (SaaS)

Les dispositions du présent chapitre « Software as a Service (SaaS) » s’appliquent, outre les Dispositions générales des présentes conditions générales et les dispositions du chapitre « Prestation de services », si Odyssee.one fournit des services sous le nom ou dans le domaine du Software-as-a-Service (également désigné : SaaS), ce qui inclut aussi et non exclusivement des applications (apps) destinées à être utilisées avec/sur smartphone et tablette. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par SaaS : le fait pour Odyssee.one de mettre des logiciels à disposition et de les maintenir disponibles « à distance » pour le client via internet ou un autre réseau de données, sans qu’un support physique contenant les logiciels concernés soit fourni au client.

Art. 27 Exécution du service SaaS
27.1 Odyssee.one n’exécute le service SaaS que sur instruction du client. Il n’est pas permis au client de laisser des tiers utiliser les services fournis par Odyssee.one dans le domaine du SaaS.
27.2 Si Odyssee.one effectue des travaux relatifs aux données du client, de ses collaborateurs ou utilisateurs en vertu d’une demande ou d’un ordre dûment donné par une autorité publique ou en lien avec une obligation légale, tous les coûts y afférents seront facturés au client.
27.3 Odyssee.one peut apporter des modifications au contenu ou à l’ampleur du service SaaS. Si de telles modifications entraînent une modification des procédures applicables chez le client, Odyssee.one en informera le client le plus tôt possible et les coûts de cette modification seront à la charge du client. Dans ce cas, le client peut résilier le contrat par écrit à la date à laquelle la modification entre en vigueur, sauf si cette modification est liée à des modifications de la législation pertinente ou à d’autres prescriptions données par des autorités compétentes, ou si Odyssee.one prend les coûts de cette modification à sa charge.
27.4 Odyssee.one peut poursuivre l’exécution du service SaaS en utilisant une version nouvelle ou modifiée des logiciels. Odyssee.one n’est pas tenue de maintenir, modifier ou ajouter des propriétés ou fonctionnalités spécifiques du service ou des logiciels pour le client.
27.5 Odyssee.one peut mettre le service SaaS hors service temporairement, en tout ou en partie, pour une maintenance préventive, corrective ou adaptative ou d’autres formes de service. Odyssee.one ne laissera pas la mise hors service durer plus longtemps que nécessaire et la fera, si possible, en dehors des heures de bureau.
27.6 Odyssee.one n’est jamais tenue de fournir au client un support physique contenant les logiciels à mettre à disposition et à maintenir disponibles pour le client dans le cadre du service SaaS.

Art. 28 Garantie
28.1 Odyssee.one ne garantit pas que les logiciels à maintenir disponibles dans le cadre du service SaaS sont exempts d’erreurs et fonctionnent sans interruptions. Odyssee.one s’efforcera de réparer les erreurs visées à l’article 33.3 dans les logiciels dans un délai raisonnable si et dans la mesure où il s’agit de logiciels développés par Odyssee.one elle-même et que les défauts concernés ont été signalés par écrit à Odyssee.one par le client de manière détaillée. Odyssee.one peut, le cas échéant, reporter la réparation des défauts jusqu’à la mise en service d’une nouvelle version des logiciels. Odyssee.one ne garantit pas que les défauts de logiciels non développés par Odyssee.one elle-même seront corrigés. Odyssee.one est en droit d’apporter des solutions temporaires ou des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes dans les logiciels. Si les logiciels ont été développés sur instruction du client, Odyssee.one peut facturer au client les coûts de réparation selon ses tarifs habituels.
28.2 Sur la base des informations fournies par Odyssee.one concernant les mesures de prévention et de limitation des conséquences des pannes, des défauts du service SaaS, de l’altération ou de la perte de données ou d’autres incidents, le client inventoriera les risques pour son organisation et prendra, si nécessaire, des mesures supplémentaires. Odyssee.one se déclare disposée à apporter, à la demande du client, une coopération raisonnable aux mesures supplémentaires à prendre par le client, contre des conditions (financières) à fixer par Odyssee.one. Odyssee.one n’est jamais tenue de restaurer des données altérées ou perdues.
28.3 Odyssee.one ne garantit pas que les logiciels à maintenir disponibles dans le cadre du service SaaS sont adaptés en temps utile aux modifications de la législation et de la réglementation pertinentes.

Art. 29 Protection des données personnelles
29.1 En vertu de la législation relative au traitement des données personnelles (telle que la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles), le client a des obligations envers des tiers, telles que l’obligation de fournir des informations, ainsi que de donner accès aux données personnelles des personnes concernées, de les corriger et de les supprimer. La responsabilité du respect de ces obligations incombe pleinement et exclusivement au client. Les parties considèrent qu’en ce qui concerne le traitement des données personnelles, Odyssee.one est « sous-traitant » au sens de la législation sur la protection des données.
29.2 Odyssee.one apportera, dans la mesure techniquement possible, un soutien aux obligations à respecter par le client visées à l’article 29.1. Les coûts liés à ce soutien ne sont pas compris dans les prix et rémunérations convenus d’Odyssee.one et sont à la charge du client.

Art. 30 Commencement du service ; rémunération
30.1 L’exécution du service SaaS à fournir par Odyssee.one commence dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat. Le client veille à disposer, sans délai après la conclusion du contrat, des installations nécessaires à l’utilisation du service SaaS.
30.2 Le client est redevable, pour le service SaaS, de la rémunération figurant dans le contrat. À défaut d’échéancier de paiement convenu, tous les montants relatifs au service SaaS fourni par Odyssee.one sont dus d’avance par mois civil.

Chapitre 4. Logiciels

Les dispositions du présent chapitre « Logiciels » s’appliquent, outre les Dispositions générales, si Odyssee.one met des logiciels à la disposition du client pour utilisation autrement que sur la base d’un service SaaS.

Art. 31 Droit d’utilisation et restrictions d’utilisation
31.1 Sur la base d’une licence d’utilisation, Odyssee.one met à la disposition du client, pour utilisation pendant la durée du contrat, les programmes informatiques convenus et la documentation utilisateur convenue, ci-après dénommés « les logiciels ». Le droit d’utiliser les logiciels est non exclusif, non transférable, non cessible en gage et non sous-licenciable.
31.2 L’obligation de mise à disposition d’Odyssee.one et le droit d’utilisation du client ne s’étendent qu’au code objet des logiciels. Le droit d’utilisation du client ne s’étend pas au code source des logiciels. Le code source des logiciels et la documentation technique produite lors du développement des logiciels ne sont pas mis à la disposition du client, même si le client est disposé à payer une compensation financière à cet effet.
31.3 Le client respectera toujours scrupuleusement les restrictions convenues, de quelque nature ou contenu que ce soit, au droit d’utiliser les logiciels.
31.4 Si les parties ont convenu que les logiciels ne peuvent être utilisés qu’en combinaison avec un certain équipement, le client est en droit, en cas de panne de l’équipement, d’utiliser les logiciels sur un autre équipement présentant les mêmes qualifications pour la durée de la panne.
31.5 Odyssee.one peut exiger que le client ne mette pas les logiciels en service avant d’avoir obtenu auprès d’Odyssee.one, de ses fournisseurs ou du producteur des logiciels un ou plusieurs codes nécessaires à l’utilisation. Odyssee.one est toujours en droit de prendre des mesures techniques pour protéger les logiciels contre une utilisation illicite et/ou contre une utilisation d’une manière ou à des fins autres que celles convenues entre les parties. Le client ne supprimera ni ne fera supprimer, ni ne contournera ni ne fera contourner, les dispositifs techniques destinés à protéger les logiciels.
31.6 Le client ne peut utiliser les logiciels qu’au sein et pour les besoins de sa propre entreprise ou organisation, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue. Le client n’utilisera pas les logiciels au profit de tiers, par exemple dans le cadre du « Software-as-a-Service » (SaaS) ou de l’« outsourcing ».
31.7 Il n’est jamais permis au client de vendre, louer, aliéner les logiciels et les supports sur lesquels les logiciels sont ou seront enregistrés, ni d’y accorder des droits limités ou de les mettre de quelque manière, à quelque fin ou à quelque titre que ce soit à la disposition d’un tiers. Le client ne donnera pas non plus à un tiers – à distance (en ligne) ou non – accès aux logiciels et ne fera pas héberger les logiciels chez un tiers, même si ce tiers utilise les logiciels exclusivement au profit du client.
31.8 À sa demande, le client coopérera sans délai à une enquête, à mener par ou pour le compte d’Odyssee.one, concernant le respect des restrictions d’utilisation convenues. À la première demande d’Odyssee.one, le client donnera accès à ses bâtiments et systèmes. Odyssee.one traitera de manière confidentielle toutes les informations commerciales confidentielles qu’elle obtient dans le cadre d’une enquête sur ou chez le client, dans la mesure où ces informations ne concernent pas l’utilisation des logiciels eux-mêmes.
31.9 Les parties considèrent que le contrat conclu entre les parties, dans la mesure où il a pour objet la mise à disposition de logiciels pour utilisation, n’est jamais considéré comme un contrat de vente.
31.10 Odyssee.one n’est pas tenue d’assurer la maintenance des logiciels et/ou de fournir un support aux utilisateurs et/ou administrateurs des logiciels. Si, par dérogation à ce qui précède, il est demandé à Odyssee.one de fournir une maintenance et/ou un support concernant les logiciels, Odyssee.one peut exiger que le client conclue un contrat écrit distinct à cet effet.

Art. 32 Livraison et installation
32.1 Odyssee.one livrera, à son choix, les logiciels sur le support de données au format convenu ou, à défaut d’accords à ce sujet, sur un support de données au format à déterminer par Odyssee.one, ou mettra les logiciels à la disposition du client en ligne pour livraison. Toute documentation utilisateur convenue est fournie, au choix d’Odyssee.one, sous forme papier ou numérique dans une langue déterminée par Odyssee.one.
32.2 Ce n’est que si cela a été convenu qu’Odyssee.one installera les logiciels chez le client. À défaut d’accords à ce sujet, le client installera, configurera, paramétrera et optimisera lui-même les logiciels et, si nécessaire, adaptera l’équipement utilisé et l’environnement d’utilisation.

Art. 33 Acceptation
33.1 Si les parties n’ont pas convenu de test d’acceptation, le client accepte les logiciels dans l’état où ils se trouvent au moment de la livraison (« as is, where is »), donc avec toutes les erreurs et tous les défauts visibles et invisibles, sans préjudice des obligations d’Odyssee.one au titre du régime de garantie de l’article 37. Dans le cas précité, les logiciels seront réputés acceptés par le client à la livraison ou, si une installation à effectuer par Odyssee.one a été convenue par écrit, à l’achèvement de l’installation.
33.2 Si un test d’acceptation a été convenu entre les parties, les dispositions des articles 33.3 à 33.10 s’appliquent.
33.3 Lorsque les présentes conditions générales font état d’« erreurs », on entend par là le fait que les logiciels ne répondent pas substantiellement aux spécifications fonctionnelles ou techniques des logiciels expressément communiquées par écrit par Odyssee.one et, lorsque les logiciels constituent en tout ou en partie des logiciels sur mesure, aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément convenues par écrit. Une erreur n’existe que si le client peut la démontrer et qu’elle est en outre reproductible. Le client est tenu de signaler les erreurs sans délai. Odyssee.one n’a aucune obligation concernant les défauts dans ou des logiciels autres que les erreurs au sens des présentes conditions générales.
33.4 Si un test d’acceptation a été convenu, la période de test est de quatorze jours après la livraison ou, si une installation à effectuer par Odyssee.one a été convenue par écrit, de quatorze jours après l’achèvement de l’installation. Pendant la période de test, le client n’est pas autorisé à utiliser les logiciels à des fins productives ou opérationnelles. Le client exécutera le test d’acceptation convenu avec du personnel qualifié et avec une ampleur et une profondeur suffisantes.
33.5 Si un test d’acceptation a été convenu, le client est tenu de vérifier si les logiciels livrés répondent aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément communiquées par écrit par Odyssee.one et, si et dans la mesure où les logiciels constituent en tout ou en partie des logiciels sur mesure, aux spécifications fonctionnelles ou techniques expressément convenues par écrit.
33.6 Les logiciels seront réputés acceptés entre les parties :
a. si les parties ont convenu d’un test d’acceptation : le premier jour suivant la période de test ; ou
b. si Odyssee.one reçoit, avant la fin de la période de test, un rapport de test visé à l’article 33.7 : au moment où les erreurs mentionnées dans ce rapport de test ont été réparées, sans préjudice de la présence d’erreurs qui, selon l’article 33.8, ne font pas obstacle à l’acceptation ; ou
c. si le client fait un quelconque usage des logiciels à des fins productives ou opérationnelles : au moment de cette mise en service.
33.7 Si, lors de l’exécution du test d’acceptation convenu, il apparaît que les logiciels contiennent des erreurs, le client rapportera les résultats du test à Odyssee.one par écrit, de manière claire, détaillée et compréhensible, au plus tard le dernier jour de la période de test. Odyssee.one s’efforcera au mieux de réparer lesdites erreurs dans un délai raisonnable, Odyssee.one étant en droit d’apporter des solutions temporaires, des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes.
33.8 Le client ne peut refuser l’acceptation des logiciels pour des raisons sans rapport avec les spécifications expressément convenues par écrit entre les parties, ni en raison de l’existence d’erreurs mineures, c’est-à-dire d’erreurs qui ne font pas raisonnablement obstacle à la mise en service opérationnelle ou productive des logiciels, sans préjudice de l’obligation d’Odyssee.one de réparer ces erreurs mineures dans le cadre du régime de garantie de l’article 37. L’acceptation ne peut en outre être refusée en raison d’aspects des logiciels qui ne peuvent être appréciés que subjectivement, tels que les aspects esthétiques des interfaces utilisateur.
33.9 Si les logiciels sont livrés et testés par phases et/ou parties, la non-acceptation d’une phase et/ou partie déterminée n’affecte pas l’acceptation d’une phase antérieure et/ou d’une autre partie.
33.10 L’acceptation des logiciels selon l’une des modalités visées au présent article a pour effet qu’Odyssee.one est libérée de l’exécution de ses obligations relatives à la mise à disposition et à la livraison des logiciels et, si l’installation des logiciels par Odyssee.one a également été convenue, de ses obligations relatives à l’installation. L’acceptation des logiciels n’affecte pas les droits du client au titre de l’article 33.8 concernant les défauts mineurs et de l’article 37 concernant la garantie.

Art. 34 Mise à disposition
34.1 Odyssee.one mettra les logiciels à la disposition du client dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat.
34.2 Sans délai après la fin du contrat, le client restituera à Odyssee.one tous les exemplaires des logiciels en sa possession. S’il a été convenu que le client détruira les exemplaires concernés à la fin du contrat, le client signalera cette destruction à Odyssee.one par écrit sans délai. À la fin du contrat ou après celle-ci, Odyssee.one n’est pas tenue de fournir une assistance en vue d’une conversion de données souhaitée par le client.

Art. 35 Rémunération du droit d’utilisation
35.1 La rémunération à payer par le client pour le droit d’utilisation est due aux dates convenues ou, à défaut de date convenue :
a. si les parties n’ont pas convenu qu’Odyssee.one assure l’installation des logiciels :

• à la livraison des logiciels ;
• ou, en cas de rémunérations du droit d’utilisation dues périodiquement, à la livraison des logiciels puis au début de chaque nouvelle période de droit d’utilisation ;
  si les parties ont convenu qu’Odyssee.one assure l’installation des logiciels :
• à l’achèvement de cette installation ;
• ou, en cas de rémunérations du droit d’utilisation dues périodiquement, à l’achèvement de cette installation puis au début de chaque nouvelle période de droit d’utilisation.

Art. 36 Modifications des logiciels
36.1 Sauf exceptions prévues par la loi, le client n’est pas autorisé à modifier les logiciels en tout ou en partie sans l’autorisation écrite préalable d’Odyssee.one. Odyssee.one est en droit de refuser son autorisation ou de l’assortir de conditions. Le client supporte l’entier risque de toutes les modifications apportées par ou pour le compte du client par des tiers – avec ou sans l’autorisation d’Odyssee.one.

Art. 37 Garantie
37.1 Odyssee.one s’efforcera au mieux de réparer les erreurs dans un délai raisonnable si celles-ci sont signalées par écrit à Odyssee.one de manière détaillée dans un délai de trois mois après la livraison ou, si un test d’acceptation a été convenu, dans les trois mois après l’acceptation. Odyssee.one ne garantit pas que les logiciels sont adaptés à l’utilisation effective et/ou prévue. Odyssee.one ne garantit pas non plus que les logiciels fonctionneront sans interruption et/ou que toutes les erreurs seront toujours corrigées. La réparation est effectuée gratuitement, sauf si les logiciels ont été développés sur instruction du client autrement que pour un prix fixe, auquel cas Odyssee.one facturera les coûts de réparation selon ses tarifs habituels.
37.2 Odyssee.one peut facturer les coûts de réparation selon ses tarifs habituels en cas d’erreurs d’utilisation ou d’utilisation inappropriée par le client ou d’autres causes non imputables à Odyssee.one. L’obligation de réparation s’éteint si le client apporte ou fait apporter des modifications aux logiciels sans l’autorisation écrite d’Odyssee.one.
37.3 La réparation des erreurs s’effectue à un endroit et d’une manière à déterminer par Odyssee.one. Odyssee.one est en droit d’apporter des solutions temporaires ou des contournements de programme ou des limitations évitant les problèmes dans les logiciels.
37.4 Odyssee.one n’est jamais tenue de restaurer des données altérées ou perdues.
37.5 Odyssee.one n’a aucune obligation, de quelque nature ou contenu que ce soit, concernant les erreurs signalées après l’expiration de la période de garantie visée à l’article 37.1.

Art. 38 Logiciels de fournisseurs
38.1 Si et dans la mesure où Odyssee.one met à la disposition du client des logiciels de tiers, les conditions (de licence) des tiers concernés s’appliqueront, en ce qui concerne ces logiciels, dans la relation entre Odyssee.one et le client, en écartant les dispositions divergentes des présentes conditions générales, à condition que l’applicabilité des conditions (de licence) de ces tiers ait été communiquée par écrit par Odyssee.one au client et que ces conditions aient en outre été fournies au client avant ou lors de la conclusion du contrat. Par dérogation à la phrase précédente, le client ne peut invoquer un manquement d’Odyssee.one à l’obligation d’information précitée si le client est une partie visée à l’article 6:235, paragraphe 1 ou 3, du Code civil néerlandais.
38.2 Si et dans la mesure où lesdites conditions de tiers sont, pour quelque raison que ce soit, réputées non applicables dans la relation entre le client et Odyssee.one ou sont déclarées inapplicables, les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent intégralement.

Chapitre 5. Développement de logiciels, sites web, boutiques en ligne

Les dispositions du présent chapitre « Développement de logiciels, sites web, boutiques en ligne » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre « Prestation de services », si Odyssee.one conçoit et/ou développe des logiciels et/ou un site web et/ou des boutiques en ligne pour le compte du client et installe éventuellement les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne.

Art. 39 Spécifications et développement de logiciels/site web/boutique en ligne
39.1 Si des spécifications ou une conception des logiciels ou du site web et/ou de la boutique en ligne à développer n’ont pas déjà été fournies à Odyssee.one avant ou lors de la conclusion du contrat, les parties préciseront par écrit, en bonne concertation, quels logiciels ou site web et/ou boutique en ligne seront développés et de quelle manière le développement se déroulera.
39.2 Odyssee.one développera les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne avec soin, le tout dans le respect des spécifications ou de la conception expressément convenues et – le cas échéant – dans le respect de l’organisation de projet, des méthodes, techniques et/ou procédures convenues par écrit avec le client. Avant de commencer les travaux de développement, le fournisseur peut exiger que le client déclare par écrit son accord avec les spécifications ou la conception.
39.3 Si les parties utilisent une méthode de développement caractérisée par le principe que la conception et/ou le développement (de parties) des logiciels ou du site web et/ou de la boutique en ligne s’effectue de manière itérative (par exemple Scrum), les parties acceptent que les travaux ne seront pas effectués au départ sur la base de spécifications complètes ou entièrement élaborées, et également que les spécifications, convenues ou non au début des travaux, peuvent être adaptées pendant l’exécution du contrat en bonne concertation, dans le respect de l’approche de projet propre à la méthode de développement concernée. Pendant l’exécution du contrat, les parties prendront ensemble, en bonne concertation, des décisions concernant les spécifications applicables à la phase suivante du projet (par exemple une « time-box ») et/ou au développement partiel suivant. Le client accepte le risque que les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne ne répondent pas nécessairement à toutes les spécifications. Le client veillera à un apport et une coopération permanents, actifs et soutenus par l’organisation du client des utilisateurs finaux concernés, notamment en ce qui concerne les tests et la prise de décision (ultérieure). Le client garantit que les collaborateurs qu’il déploie et qui sont nommés à des positions clés disposent des pouvoirs de décision requis pour cette position. Le client assure la diligence des décisions d’avancement à prendre par lui pendant l’exécution du contrat. À défaut de décisions d’avancement claires et en temps utile de la part du client conformément à l’approche de projet propre à la méthode de développement concernée, Odyssee.one est en droit – mais non tenue – de prendre les décisions qu’elle juge appropriées.
39.4 Si les parties utilisent une méthode de développement visée à l’article 39.3, les dispositions de l’article 33.1, des articles 33.4 à 33.8 et de l’article 37.1 ne s’appliquent pas. Le client accepte les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne dans l’état où ils se trouvent au moment de la fin de la dernière phase de développement (« as is, where is »). Après la dernière phase de développement, Odyssee.one n’est pas tenue de réparer les erreurs, sauf convention écrite expresse contraire.
39.5 À défaut d’accords spécifiques à ce sujet, Odyssee.one commencera les travaux de conception et/ou de développement dans un délai raisonnable, à déterminer par elle, après la conclusion du contrat.
39.6 À sa demande, le client permettra à Odyssee.one d’effectuer les travaux en dehors des jours et heures de travail habituels, au bureau ou sur le site du client.
39.7 Les obligations de prestation d’Odyssee.one concernant le développement d’un site web et/ou d’une boutique en ligne ne comprennent pas la mise à disposition d’un « système de gestion de contenu » (content management system).
39.8 Les obligations de prestation d’Odyssee.one ne comprennent pas la maintenance des logiciels et/ou du site web et/ou de la boutique en ligne, et/ou la fourniture d’un support aux utilisateurs et/ou administrateurs de ceux-ci. Si, par dérogation à ce qui précède, une maintenance et/ou un support doivent également être fournis par Odyssee.one, Odyssee.one peut exiger que le client conclue un contrat écrit distinct à cet effet. Ces travaux sont facturés séparément aux tarifs habituels d’Odyssee.one.

Art. 40 Livraison, installation et acceptation
40.1 Les dispositions de l’article 32 concernant la livraison et l’installation s’appliquent par analogie.
40.2 Sauf si, en vertu du contrat, Odyssee.one « héberge » les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne sur son propre système informatique pour le compte du client, Odyssee.one livrera le site web et/ou la boutique en ligne au client sur un support d’information et sous une forme à déterminer par elle, ou le mettra à la disposition du client en ligne pour livraison.
40.3 Les dispositions de l’article 33 des présentes conditions générales concernant l’acceptation s’appliquent par analogie.

Art. 41 Droit d’utilisation
41.1 Odyssee.one met à la disposition du client, pour utilisation, les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne développés sur instruction du client ainsi que la documentation utilisateur éventuellement associée.
41.2 Ce n’est que si cela a été convenu par écrit que le code source des logiciels et la documentation technique produite lors du développement des logiciels seront mis à la disposition du client, auquel cas le client sera autorisé à apporter des modifications aux logiciels.
41.3 Odyssee.one n’est pas tenue de mettre à disposition les logiciels auxiliaires et les bibliothèques de programmes ou de données nécessaires à l’utilisation et/ou à la maintenance des logiciels.
41.4 Les dispositions de l’article 31 concernant le droit d’utilisation et les restrictions d’utilisation s’appliquent par analogie.
41.5 Ce n’est que s’il ressort expressément du contenu du contrat écrit que tous les coûts de conception et de développement sont supportés pleinement et exclusivement par le client que – par dérogation aux dispositions de l’article 41.4 – aucune restriction ne s’applique au droit du client d’utiliser les logiciels et/ou le site web et/ou la boutique en ligne.

Art. 42 Rémunération
42.1 À défaut d’échéancier de paiement convenu, tous les montants relatifs à la conception et au développement de logiciels et/ou de sites web et/ou de boutiques en ligne sont dus à terme échu par mois civil.
42.2 Le prix des travaux de développement comprend également la rémunération du droit d’utiliser les logiciels ou le site web et/ou la boutique en ligne pendant la durée du contrat.
42.3 La rémunération du développement des logiciels ne comprend pas de rémunération pour les logiciels auxiliaires et les bibliothèques de programmes et de données nécessaires au client, les éventuels services d’installation et l’éventuelle adaptation et/ou maintenance des logiciels. La rémunération ne comprend pas non plus la fourniture d’un support à leurs utilisateurs.

Art. 43 Garantie
43.1 Les dispositions de l’article 37 concernant la garantie s’appliquent par analogie.
43.2 Odyssee.one ne garantit pas que le site web qu’elle a développé fonctionne correctement en combinaison avec tous les types ou nouvelles versions de navigateurs web et d’éventuels autres logiciels. Odyssee.one ne garantit pas non plus que le site web fonctionne correctement en combinaison avec tous les types d’équipements.

Chapitre 6. Maintenance de logiciels et support

Art. 44 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Maintenance de logiciels et support » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les conditions figurant au chapitre 5, si Odyssee.one fournit des travaux de maintenance, un support ou des services connexes concernant des logiciels, sites web, applications ou autres solutions TIC.

Art. 45 Définitions et portée
45.1 On entend par « maintenance » la détection, l’analyse et la correction d’erreurs (bugs), la prévention des pannes par des mises à jour et des mises à niveau, et la réalisation de contrôles préventifs conformément aux spécifications appliquées par Odyssee.one.
45.2 On entend par « support » la fourniture d’une assistance au client pour l’utilisation des logiciels ou systèmes, y compris la réponse aux questions, la fourniture de conseils et l’accompagnement dans la gestion des incidents et des problèmes.

Art. 46 Travaux de maintenance et de support
46.1 Odyssee.one exécute les travaux de maintenance et de support sur la base d’une obligation de moyens, sauf convention écrite contraire.
46.2 Le client doit soumettre les demandes de maintenance par écrit avec une description claire de l’erreur ou du problème constaté. Odyssee.one s’efforce de respecter des temps de réponse conformes aux niveaux de service consignés par écrit entre les parties.
46.3 Les mises à jour et mises à niveau nécessaires pour maintenir les logiciels ou systèmes à jour et sécurisés sont proposées par Odyssee.one conformément à la politique de release et de mise à jour décrite dans le contrat.

Art. 47 Disponibilité et niveaux de service
47.1 Si un accord de niveau de service (SLA) a été convenu, les pourcentages de disponibilité, temps de réponse et délais de résolution qui y sont spécifiés s’appliquent.
47.2 Sans SLA, Odyssee.one fournit un support sur la base du « best effort » pendant les jours et heures de service indiqués dans le contrat. En dehors de ces heures, Odyssee.one peut fournir un support aux tarifs de soirée, de week-end ou de nuit convenus, à condition que cela ait été confirmé par écrit au préalable.
47.3 Les fenêtres de maintenance annoncées et les événements échappant au contrôle d’Odyssee.one (tels que la force majeure et les pannes chez des tiers) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité.

Art. 48 Rémunérations
48.1 Sauf convention écrite contraire, toutes les rémunérations de maintenance et de support sont dues d’avance par mois civil.
48.2 Les rémunérations de maintenance et de support restent dues pendant la durée convenue dans le contrat, même si le client n’utilise temporairement pas les services.
48.3 Si des travaux de maintenance ont lieu en dehors des jours et heures de service réguliers, le client est redevable des tarifs d’urgence et d’astreinte convenus.

Art. 49 Panne et escalade
49.1 En cas de pannes graves entravant considérablement l’activité du client, le client peut escalader la réponse aux incidents d’Odyssee.one conformément à la procédure d’escalade décrite dans le SLA ou le contrat.
49.2 Odyssee.one informe le client sans délai de la cause, de l’avancement et du temps de rétablissement prévu d’une panne, et prend toutes les mesures raisonnables pour reprendre les services dès que possible.

Art. 50 Fin des obligations de maintenance et de support
50.1 À la fin du contrat de maintenance ou de support, toutes les obligations de service d’Odyssee.one prennent fin, sous réserve des travaux en cours convenus après la fin dans le cadre d’un régime transitoire.
50.2 Après la fin, Odyssee.one transférera, dans la mesure techniquement possible, des connaissances et de la documentation au client afin de garantir la continuité de la maintenance et du support par un tiers.

Chapitre 7. Conseil et consultance

Art. 51 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Conseil et consultance » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre 6, si Odyssee.one fournit des services de conseil, de consultance ou d’autres services de connaissance.

Art. 52 Exécution des services de conseil et de consultance
52.1 Odyssee.one exécute les services de conseil et de consultance sur la base d’une obligation de moyens, sauf convention écrite contraire. Le client reconnaît que la qualité et le délai d’exécution des services dépendent en partie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la rapidité des informations fournies par le client et de la coopération du client et des tiers concernés.
52.2 Les services ont lieu de la manière convenue dans le contrat et dans les délais convenus ou, à défaut, dans des délais raisonnables.
52.3 Si le client souhaite des travaux supplémentaires ou des modifications de périmètre, les dispositions sur les travaux supplémentaires du chapitre 12 s’appliquent.

Art. 53 Reporting et retour d’information
53.1 Odyssee.one informe périodiquement le client de l’avancement et des constatations via les moments et formats de reporting consignés dans le contrat. Les rapports contiennent des analyses, des conclusions et, le cas échéant, des recommandations concrètes pour les étapes suivantes.
53.2 Le client assure la diffusion et la coordination internes des rapports fournis par Odyssee.one et informe Odyssee.one des réactions ou décisions pertinentes découlant des rapports.

Art. 54 Confidentialité des conseils
54.1 Le client utilise les conseils, rapports et autres informations confidentielles uniquement à ses propres fins internes. La divulgation à des tiers, la reproduction totale ou partielle et la diffusion ne sont autorisées qu’avec l’autorisation écrite préalable d’Odyssee.one.

Art. 55 Rémunération des services de consultance et de conseil
55.1 La rémunération des services de conseil et de consultance est consignée dans le contrat. À défaut d’échéancier de paiement spécifique, les tarifs habituels d’Odyssee.one s’appliquent.
55.2 Sauf convention écrite contraire, les rémunérations sont dues à terme échu par mois civil.
55.3 Les frais de déplacement et autres frais des conseillers déployés par Odyssee.one sont facturés conformément au régime de frais décrit dans le contrat ou, à défaut, conformément aux règles et tarifs habituels d’Odyssee.one.

Chapitre 8. Services de détachement

Art. 56 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Services de détachement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions des chapitres 6 et 7, si Odyssee.one met des collaborateurs à la disposition du client pour un déploiement temporaire sous la direction et la supervision du client.

Art. 57 Déploiement de collaborateurs
57.1 Odyssee.one met le(s) collaborateur(s) mentionné(s) dans le contrat à la disposition du client pour effectuer des travaux sous la direction et la supervision du client. Les résultats de ces travaux sont aux risques du client.
57.2 Sauf convention écrite contraire, le collaborateur est disponible quarante heures par semaine pendant les jours et heures de travail d’Odyssee.one consignés dans le contrat.

Art. 58 Responsabilités du client
58.1 Le client veille à un lieu de travail sûr et aux installations nécessaires, y compris un espace de travail, des équipements informatiques et réseau, et toutes les licences et logiciels nécessaires aux travaux.
58.2 Le client informe Odyssee.one en temps utile des fermetures temporaires envisagées ou d’autres circonstances affectant la disponibilité du collaborateur.

Art. 59 Remplacement de collaborateurs
59.1 Odyssee.one est en droit de remplacer des collaborateurs par d’autres possédant des qualifications équivalentes. Odyssee.one informe le client à l’avance du remplacement envisagé et de ses motifs.
59.2 Si le remplacement résulte de circonstances imputables à Odyssee.one et que le client a des objections fondées, Odyssee.one proposera, en concertation, un remplaçant approprié.

Art. 60 Heures supplémentaires et temps de déplacement
60.1 Si, à la demande du client, le collaborateur effectue des travaux en dehors des heures de travail régulières ou effectue plus d’heures que convenu, le client est redevable du tarif des heures supplémentaires convenu ou, à défaut, du tarif habituel d’Odyssee.one.
60.2 Les frais et le temps de déplacement sont facturés conformément au régime consigné dans le contrat ou, à défaut, aux tarifs habituels d’Odyssee.one.

Art. 61 Précompte professionnel et cotisations de sécurité sociale
61.1 Odyssee.one assure le versement du précompte professionnel, des cotisations d’assurances sociales et des autres contributions légalement prescrites pour le collaborateur mis à disposition.
61.2 Odyssee.one garantit le client contre les réclamations des autorités fiscales ou de sécurité sociale concernant ces versements, à condition que le client informe Odyssee.one sans délai par écrit de l’existence et du contenu de la réclamation et apporte une coopération totale à son traitement.

Art. 62 Responsabilité en matière de détachement
62.1 Odyssee.one n’est pas responsable des dommages causés par le collaborateur pendant l’exécution des travaux, dans la mesure où le client peut être tenu responsable, en vertu de la législation applicable, des agissements des travailleurs mis à disposition (responsabilité de l’utilisateur).
62.2 Le client garantit Odyssee.one contre toutes les réclamations de tiers, y compris le collaborateur mis à disposition, découlant de la relation de travail ou de mission entre Odyssee.one et le collaborateur.

Chapitre 9. Formations et entraînements

Art. 63 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Formations et entraînements » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions spécifiques aux chapitres figurant précédemment, si Odyssee.one propose des formations, cours, ateliers ou programmes d’entraînement.

Art. 64 Inscription et participation
64.1 Le client ou le participant s’inscrit par écrit ou via le formulaire d’inscription utilisé par Odyssee.one à la formation ou à l’entraînement concerné. L’inscription est ferme après confirmation écrite par Odyssee.one.
64.2 Odyssee.one tient une liste de participants. Chaque participant doit veiller à l’exactitude des données personnelles fournies et signaler en temps utile tout changement de données ou besoin d’informations supplémentaires.

Art. 65 Annulation et non-présentation
65.1 Les annulations par le client ou le participant sont possibles sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la formation ou de l’entraînement.
65.2 En cas d’annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le début, Odyssee.one facture 50% du prix du cours.
65.3 En cas d’annulation dans les 7 jours calendaires avant le début ou en cas de non-présentation (« no-show »), l’intégralité du prix du cours est due.

Art. 66 Exécution des entraînements
66.1 Les entraînements proposés par Odyssee.one sont exécutés aux date(s), heure(s) et lieu(x) indiqués dans le contrat ou dans la description du cours, ou via la plateforme en ligne convenue.
66.2 Odyssee.one se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’entraînement en cas de participants insuffisants ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, le client est informé et Odyssee.one offre le choix entre une date alternative ou le remboursement intégral des frais de cours payés.

Art. 67 Matériel et certification
67.1 Odyssee.one fournit le matériel d’entraînement nécessaire sous forme physique ou numérique, tel que manuels du participant, présentations et fichiers d’exercices.
67.2 Après l’achèvement réussi de la formation ou de l’entraînement, le participant reçoit une attestation de participation ou un certificat, conformément aux conditions mentionnées dans la description du cours.

Art. 68 Rémunération des formations et entraînements
68.1 Les prix des cours figurent dans la description du cours ou le contrat. Sauf convention écrite contraire, tous les montants sont dus d’avance par mois civil ou à payer avant le début de l’entraînement.
68.2 Les prix des cours excluent : les frais de déplacement, de séjour et d’examen, sauf mention expresse contraire.

Art. 69 Responsabilité et annulation par Odyssee.one
69.1 Odyssee.one n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation à des formations ou entraînements, sauf en cas d’intention ou de faute grave de la direction d’Odyssee.one.
69.2 En cas d’annulation de l’entraînement par Odyssee.one pour cause de force majeure ou de participants insuffisants, le client reçoit le choix entre une date alternative ou le remboursement intégral des frais de cours payés.

Chapitre 10. Services d’hébergement

Art. 70 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Services d’hébergement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les dispositions du chapitre 2 « Prestation de services », si Odyssee.one fournit des services d’hébergement, y compris l’hébergement web, l’hébergement cloud, des serveurs dédiés ou des services de colocation.

Art. 71 Contrat d’hébergement
71.1 Odyssee.one met des services d’hébergement à la disposition du client conformément aux spécifications techniques précisées dans le contrat, telles que la capacité de stockage, la bande passante, les bases de données et les comptes e-mail.
71.2 Odyssee.one a le droit de modifier l’infrastructure et l’environnement technique dans lesquels les services d’hébergement sont fournis, à condition que la fonctionnalité et les performances pour le client restent équivalentes.

Art. 72 Utilisation et restrictions
72.1 Le client ne peut utiliser les services d’hébergement qu’à des fins légales et ne peut porter atteinte aux droits de tiers.
72.2 Il n’est pas permis au client :
a) d’utiliser les services d’hébergement pour des activités illégales, du spam, la diffusion de logiciels malveillants ou d’autres activités susceptibles de nuire à l’infrastructure d’Odyssee.one ou de tiers ;
b) d’utiliser les services de manière à nuire à la stabilité, à la sécurité ou aux performances des systèmes d’Odyssee.one ou d’autres utilisateurs ;
c) d’accéder à des systèmes, serveurs ou comptes auxquels le client n’a pas droit.

Art. 73 Disponibilité et maintenance
73.1 Odyssee.one vise la plus haute disponibilité possible des services d’hébergement. Si un accord de niveau de service a été convenu, les pourcentages de disponibilité qui y sont consignés s’appliquent.
73.2 Odyssee.one peut interrompre temporairement les services pour une maintenance préventive, des mises à jour ou des réparations. Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées et effectuées en dehors des heures de pointe.

Art. 74 Sauvegardes et récupération de données
74.1 Sauf convention écrite contraire, le client est lui-même responsable de la réalisation de sauvegardes de ses données et fichiers.
74.2 Si Odyssee.one fournit des services de sauvegarde, cela se fait selon la fréquence et les durées de conservation consignées dans le contrat. Odyssee.one ne garantit pas l’exhaustivité ou l’utilisabilité des sauvegardes pour la récupération de données.

Art. 75 Sécurité
75.1 Odyssee.one prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’infrastructure d’hébergement. Le client reste lui-même responsable de la sécurité de ses propres systèmes, applications et données d’accès.
75.2 Le client informe Odyssee.one sans délai des incidents de sécurité (présumés) liés aux services d’hébergement.

Art. 76 Trafic de données et consommation de ressources
76.1 Si le client dépasse les limites convenues de trafic de données, de capacité de stockage ou d’autres ressources, Odyssee.one peut facturer des coûts supplémentaires conformément aux tarifs figurant dans le contrat.
76.2 En cas de dépassement structurel des limites de ressources, Odyssee.one peut proposer d’adapter le contrat à un forfait d’hébergement plus approprié.

Art. 77 Migration et résiliation
77.1 À la résiliation du contrat d’hébergement, Odyssee.one assiste, contre rémunération, à la migration des données vers un autre hébergeur, à condition que cela soit techniquement possible.
77.2 Après la résiliation, toutes les données et tous les fichiers sont supprimés dans les 30 jours, sauf si le client a pris en temps utile d’autres dispositions pour le transfert des données.

Art. 78 Rémunération des services d’hébergement
78.1 Les rémunérations d’hébergement sont, sauf convention écrite contraire, dues d’avance par mois civil.
78.2 Les coûts de dépassement des limites de ressources et les services supplémentaires sont facturés mensuellement à terme échu.

Chapitre 11. Achat d’équipement

Art. 79 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Achat d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et le chapitre « Prestation de services », si Odyssee.one fournit du matériel au client, tel que des serveurs, stations de travail, composants réseau ou périphériques.

Art. 80 Offre et contrat de vente
80.1 Un contrat de vente prend naissance après confirmation écrite de commande par Odyssee.one. Tous les devis sont sans engagement, sauf mention contraire.
80.2 Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies par lui ou en son nom à Odyssee.one et sur lesquelles Odyssee.one a fondé son offre.

Art. 81 Prix et paiement
81.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres prélèvements. Le paiement doit être effectué en euros selon les conditions de paiement mentionnées dans le devis ou la facture.
81.2 À défaut d’échéancier de paiement, le prix d’achat est dû dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de paiement tardif, le client est redevable des intérêts légaux commerciaux sans mise en demeure supplémentaire.

Art. 82 Livraison et transfert de propriété
82.1 La livraison s’effectue « ex works » entrepôt d’Odyssee.one, sauf convention écrite contraire.
82.2 Le risque de perte ou de dommage passe au client à la livraison.
82.3 La propriété du matériel livré reste à Odyssee.one jusqu’à la réception du paiement intégral.

Art. 83 Installation et mise en service
83.1 Si l’installation et la mise en service ont été convenues, Odyssee.one effectue ces travaux selon les conditions consignées dans le contrat.
83.2 Le client veille aux installations et à la coopération nécessaires, y compris l’alimentation électrique, l’accès réseau et l’accès physique au site.

Art. 84 Garantie sur l’équipement
84.1 Odyssee.one accorde le délai de garantie du fabricant ou du fournisseur ou, s’il est plus long, un délai de garantie de 12 mois après la livraison.
84.2 La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement gratuit des pièces défectueuses, à condition que les défauts ne résultent pas d’une utilisation inappropriée, d’une installation incorrecte, d’une mauvaise manipulation ou de facteurs externes.
84.3 Le client doit signaler les défauts par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte.

Art. 85 Maintenance et service
85.1 Après le délai de garantie, Odyssee.one propose contre rémunération des contrats de maintenance et de service conformément au chapitre 6.
85.2 Les contrats de maintenance sont consignés par écrit et contiennent des accords sur les temps de réponse, la disponibilité et les rémunérations.

Art. 86 Politique de retour et droit de rétractation
86.1 Le client ne peut pas retourner l’équipement sans plus, sauf convention écrite contraire. Le matériel défectueux peut être retourné selon la procédure de retour d’Odyssee.one ou du fabricant.
86.2 Le cas échéant, le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux consommateurs conformément à la loi, à condition que le matériel soit retourné inutilisé et dans son emballage d’origine.

Art. 87 Responsabilité concernant l’équipement
87.1 Odyssee.one n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs dus à un équipement défectueux.
87.2 La responsabilité pour dommage direct dû à la non-conformité de l’équipement est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d’achat, au choix d’Odyssee.one.

Art. 88 Droit applicable et litiges
88.1 Le droit néerlandais s’applique aux contrats de vente, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente.
88.2 Les litiges sont de préférence réglés par la médiation TIC, ou soumis au tribunal compétent de La Haye.

Art. 89 Modification des conditions
89.1 Odyssee.one peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées par écrit au moins quatorze jours avant leur entrée en vigueur.
89.2 Si le client ne formule pas d’objection par écrit dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

Art. 90 Nullité
90.1 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties conviendront alors, dans la mesure du possible, d’une disposition de remplacement qui se rapproche de l’intention.

Chapitre 12. Location d’équipement

Art. 91 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Location d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et le chapitre 11, si Odyssee.one loue du matériel au client.

Art. 92 Contrat de location
92.1 Un contrat de location prend naissance après confirmation écrite par Odyssee.one de la demande de location du client.
92.2 Le contrat de location contient une spécification du matériel loué, de la période de location, du prix de location et des conditions de livraison.

Art. 93 Période de location et reconduction
93.1 La période de location commence à la date mentionnée dans le contrat et court jusqu’à la date de fin convenue.
93.2 À défaut de durée convenue, la location est conclue pour la durée standard d’une semaine, après quoi une reconduction tacite a lieu pour la même période, sauf résiliation écrite au plus tard trois jours ouvrables avant la fin.

Art. 94 Prix de location et paiement
94.1 Le prix de location s’entend hors TVA et frais de livraison, d’installation et d’enlèvement, sauf convention contraire.
94.2 Le paiement doit être effectué d’avance selon les conditions de paiement mentionnées dans le contrat. En cas de paiement tardif, le client est redevable des intérêts légaux commerciaux.

Art. 95 Livraison et retour
95.1 Odyssee.one livre le matériel loué au lieu convenu. Le client supporte le risque à la livraison « ex works » entrepôt d’Odyssee.one ou à la livraison sur site.
95.2 À la fin de la période de location, le client retourne le matériel en bon état, avec tous les accessoires et la documentation. Les dommages ou pertes sont facturés au client.

Art. 96 Utilisation et entretien
96.1 Le client utilise le matériel loué avec soin et uniquement pour l’usage prévu.
96.2 Le petit entretien quotidien est à la charge du client. Le gros entretien et les réparations sont à la charge d’Odyssee.one, sauf si le dommage a été causé par une utilisation inappropriée par le client.

Art. 97 Responsabilité et assurance
97.1 Le client est responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la disparition du matériel loué pendant la période de location.
97.2 Le client assurera adéquatement le matériel loué contre tous les risques et présentera, à la demande d’Odyssee.one, une preuve d’assurance.

Art. 98 Résiliation anticipée
98.1 En cas de faute grave ou de manquement imputable du client, y compris un paiement tardif ou une utilisation abusive du matériel, Odyssee.one peut résoudre le contrat de location avec effet immédiat et reprendre le matériel. Les coûts et dommages sont facturés.

Art. 99 Prolongation et échange
99.1 Le client peut prolonger la location en en faisant la demande par écrit, au moins trois jours ouvrables avant la fin de la période en cours.
99.2 Odyssee.one peut, à un prix de location égal ou supérieur, autoriser l’échange temporaire du matériel contre un matériel de remplacement équivalent, sous réserve de disponibilité.

Art. 100 Fin de la location et acquisition
100.1 À la fin de la période de location, Odyssee.one récupère le matériel loué ou le client le retourne.
100.2 Si les parties conviennent que le client acquiert le matériel, les dispositions du chapitre 11 « Achat d’équipement » s’appliquent, en tenant compte de la location déjà payée comme réduction sur le prix d’achat.

Chapitre 13. Maintenance d’équipement

Art. 101 Applicabilité
Les dispositions du présent chapitre « Maintenance d’équipement » s’appliquent, outre les Dispositions générales et les chapitres 11 et 12, si Odyssee.one propose des contrats de maintenance pour du matériel fourni par Odyssee.one ou du matériel apporté par le client lui-même.

Art. 102 Contrat de maintenance
102.1 Un contrat de maintenance prend naissance après confirmation écrite par Odyssee.one de l’offre de maintenance. Le contrat précise le matériel, le niveau de maintenance, les temps de réponse et les rémunérations.
102.2 La durée du contrat de maintenance est consignée par écrit. Une reconduction tacite a lieu pour la période convenue, sauf résiliation écrite au plus tard trois mois avant l’échéance.

Art. 103 Travaux et niveau de service
103.1 La maintenance comprend la maintenance préventive et corrective, y compris les inspections périodiques, les calibrations, le remplacement de pièces sur la base de l’usure et la résolution des pannes.
103.2 Si un accord de niveau de service a été convenu, les temps de réponse, délais de résolution et pourcentages de disponibilité qui y sont consignés s’appliquent. Sans SLA, Odyssee.one fournit la maintenance sur la base du « best effort » pendant les jours et heures de service indiqués dans le contrat.

Art. 104 Obligations du client
104.1 Le client veille au libre accès au matériel, à un environnement de travail sûr et aux conditions environnementales correctes telles que la température, l’humidité et l’alimentation électrique.
104.2 Le client doit signaler les pannes et incidents par écrit avec une description claire des symptômes et des circonstances dans lesquelles la panne se produit.

Art. 105 Rémunération de la maintenance
105.1 Les rémunérations de maintenance sont, sauf convention écrite contraire, dues d’avance par mois civil.
105.2 Les travaux supplémentaires en dehors du régime de maintenance convenu, tels que les réparations urgentes ou le remplacement de pièces non standard, sont facturés aux tarifs consignés dans le contrat ou aux tarifs habituels d’Odyssee.one.

Art. 106 Matériel de remplacement
106.1 Si le matériel ne peut être réparé dans le délai de résolution convenu, Odyssee.one fournit, dans la mesure du possible, un matériel de remplacement temporaire de spécifications équivalentes.
106.2 Le client reste responsable des dommages ou de la perte du matériel de remplacement conformément aux dispositions relatives au détachement et à la location.

Art. 107 Fin de la maintenance
107.1 À la résiliation du contrat de maintenance, l’obligation de maintenance d’Odyssee.one prend fin, sous réserve des ordres de réparation en cours acceptés par le client.
107.2 Après la fin du contrat, Odyssee.one peut, si cela a été convenu, reprendre ou évacuer les pièces restantes ou le matériel amorti selon les conditions consignées dans le contrat.

Art. 108 Garantie après maintenance
108.1 Sur les travaux de maintenance et de réparation effectués, Odyssee.one offre une garantie de trois mois après l’achèvement, à condition que le matériel ait été utilisé par le client conformément aux instructions d’utilisation et qu’aucune modification externe n’ait été apportée.
108.2 La garantie couvre uniquement les coûts de nouveaux travaux correctifs et le remplacement éventuel de pièces défectueuses.